Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des conventions pluriannuelles du Grand Paris Express avec RATP-Infrastructures et RATP-Sûreté

Île de France Mobilités

Il s'agit d'apporter une assistance à Île-de-France Mobilités, Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en Île-de-France, dans la rédaction de la convention pluriannuelle IDFM/RATP-Infrastructures dont la date de signature est prévue à date au plus tard fin 2022 et de la convention pluriannuelle IDFM/RATP-Sûreté dont la date de signature est prévue à date au plus tard fin 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dentons Europe AARPI

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché
2022-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Numéro de référence: 2021-034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Île de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3J0ebmaVko 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3J0ebmaVko 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287303
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Marché forfaitaire avec prestations complémentaires par prix unitaire (clause de réexamen). La durée du marché part à compter de la notification jusqu'à la signature des conventions. La durée prévisionnelle est de 24 mois maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

L'attribution des lots se fait selon l'ordre des lots. L'attribution de chaque lot se fera en respectant le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer concomitamment le lot 2 et le lot 3 dès lors qu'il est attributaire du lot 2; précisions sur modalités au sein du RC en son article 22.1.

Intitulé du lot: Lot 1 — Assistance juridique — libellé court
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance juridique pour l'élaboration de la convention pluriannuelle RATP-Infrastructures d'une part, et la convention RATP-Sûreté d'autre part. Le titulaire du lot 1, désigné coordinateur sur l'élaboration des deux conventions, a la charge de la bonne intégration des éléments apportés par les titulaires des lot 2 et 3.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — Assistance technico-économique sujet GI — libellé court
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance technico-économique pour l'élaboration de la convention pluriannuelle RATP-Infrastructures. Il est attendu des titulaires des lots 1 et 2, une parfaite collaboration. Pour les missions communes, ils devront livrer à Île-de-France Mobilités des livrables compilant les travaux des deux attributaires.

Intitulé du lot: Lot 3 — Assistance technico-économique sujet Sûreté — libellé court
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance technico-économique pour l'élaboration de la convention RATP-Sûreté. Il est attendu des titulaires des lots 1 et 3, une parfaite collaboration. Pour les missions communes, ils devront livrer à Île-de-France Mobilités des livrables compilant les travaux des deux attributaires.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;

— déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés;

— pour le lot 1, les personnes devront répondre aux prescriptions de la loi 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Situation économique et financière:

— formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

—— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

—— une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte;

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années;

—— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le soumissionnaire fournira le CV de chaque membre de l'équipe pressentie. Ils devront tous être présentés sous le même format: trois pages et présenter cinq références maximum. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les références: détail au sein du RC article 17.2 // Pour mener à bien cette prestation, l'acheteur recherche une équipe cohérente, soudée, expérimentée, capable de maîtriser les contraintes des missions demandées et des objectifs à atteindre et capable de maîtriser la totalité des expertises nécessaires. Une liste des compétences attendues est développée au seine de l'article 13.3 du RC pour chaque lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 1, les personnes devront répondre aux prescriptions de la loi 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Il est précisé qu'Île-de-France Mobilités attache une importance particulière au respect des dispositions relatives aux règles de déontologie applicables à ces professions et aux devoirs envers les clients tenant à l'absence de conflit d'intérêts (issues notamment, s'agissant de la profession d'avocat, du décret nº 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et du Règlement intérieur national de la profession (RIN) d'avocat pris en application de la loi susmentionnée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement du marché. Le conflit d'intérêts a la définition qui lui est donnée par l'article L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour le lot 1, conformément aux dispositions du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas sous-traiter certaines tâches considérées comme réglementairement impossible. Sont concernées par la présente interdiction les missions suivantes:

— rédaction de l'ensemble des pièces de la consultation et des règlements de service,

— analyse des candidatures et des offres,

— assistance aux négociations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Laurent Probst, Directeur général — Direction finances et commande publique/Commande publique: correspondant Mme Ariana Grunbaum
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3J0ebmaVko 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Une convention de groupement est demandée pour les différents lots.

2) Critères intervenant pour la validation des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;

3) Examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures;

4) Précisions quant aux critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du RC article 21.2 (un cadre de mémoire technique est fourni et doit être suivi);

5) Confidentialité: un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler sur les missions du présent marché non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période décennale à la suite de l'expiration du marché;

6) Modalités de financement/paiement:

Le projet est financé sur fonds propres.

Modalités de paiement: avance possible, fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles;

7) Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation;

8) Attribution du marché:

Conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué l'accord-cadre que si il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique;

9) Informations complémentaires:

Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme Achatpublic, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 109-287303 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance a maitrise D'Ouvrage pour la passation des conventions pluriannuelles du grand paris express avec ratp-infrastructures et ratp-surete

Valeur totale du marché: 368 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301143
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287303
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Assistance juridique _ libellé court
Brève description: lot 1 Assistance juridique _ libellé court
Intitulé du lot: lot 2 Assistance Technico économique sujet Gi_Libellé court
Brève description: lot 2 Assistance Technico économique sujet Gi_Libellé court
Intitulé du lot: lot 3 Assistance Technico économique sujet Sûreté_Libellé court
Brève description: lot 3 Assistance Technico économique sujet Sûreté libellé court

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: dentons Europe AARPI
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 368 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent PROBST, Directeur Général - Direction Finances et Commande Publique / Commande publique : correspondant Mme Ariana GRUNBAUM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 107-301143 (2022-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens (17)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres (13)

Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires (1)