Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance juridique
SATT AXLR
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour la SATT AXLR passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La présente consultation ne comprend pas les missions de représentation en justice et les missions relatives aux contentieux de la SATT AXLR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-12 | Avis de marché |
| 2021-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 21MAPA20
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Satt axlr
Adresse postale: 950 rue Saint-Priest, CSU, Bât 6
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://axlr.com/ 🌏
Courrier électronique: achats@axlr.com 📧
Téléphone: +33 448193010 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ4ODc1OA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ4ODc1OA%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361502
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit des sociétés/contrats/financier/fiscal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Droit européen des affaires (concurrence — aides d'état)/administratif public (marché public)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit social.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Satt axlr.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Valorisation de la recherche publique académique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ4ODc1OA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ4ODc1OA%3D%3D 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548156 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361502 (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 21MAPA20
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour la SATT AXLR passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La présente consultation ne comprend pas les missions de représentation en justice et les missions relatives aux contentieux de la SATT AXLR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Satt axlr
Adresse postale: 950 rue Saint-Priest, CSU, Bât 6
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://axlr.com/ 🌏
Courrier électronique: achats@axlr.com 📧
Téléphone: +33 448193010 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ4ODc1OA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ4ODc1OA%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361502
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le présent marché concerne des prestations de conseil et de consultation juridique et fait donc partie de la catégorie de services juridiques cités au 8º de l'article L. 2512-5 et au 4º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Ce marché est donc réservé aux personnes habilitées à exercer l'activité de consultation juridique.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Droit des sociétés/contrats/financier/fiscal
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit des sociétés/contrats/financier/fiscal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Chaque lot est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement, au maximum trois fois par période annuelle.
Informations complémentaires:
Le présent marché concerne des prestations de conseil et de consultation juridique et fait donc partie de la catégorie de services juridiques cités au 8º de l'article L. 2512-5 et au 4º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Ce marché est donc réservé aux personnes habilitées à exercer l'activité de consultation juridique.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Droit européen des affaires (concurrence — aides d'état)/administratif public (marché public).
Intitulé du lot: Droit social
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit social.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le cas échéant, chaque membre du groupement devra fournir les documents listés dans le présent règlement de consultation concernant la constitution du dossier de candidature.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le présent marché concerne des prestations de conseil et de consultation juridique et fait donc partie de la catégorie de services juridiques cités au 8º de l'article L. 2512-5 et au 4º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Ce marché est donc réservé aux personnes habilitées à exercer l'activité de consultation juridique.
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Conditions d'exécution du contrat:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour chacun des lots.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Satt axlr.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Valorisation de la recherche publique académique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ4ODc1OA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ4ODc1OA%3D%3D 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Chaque lot est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement, au maximum trois fois par période annuelle.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548156 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361502 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 205 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 950 rue Saint Priest, CSU, Bât 6
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583165
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361502
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit des sociétés/Contrats/Financier/fiscal
Brève description: Droit des sociétés/Contrats/Financier/fiscal
Intitulé du lot: Droit européen des affaires (concurrence - aides d'état) / administratifpublic (marché public)
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail, moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins de la SATT AxLR, réactivité et disponibilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): note d'intention (3p max.) permettant d'appréhender la compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: Cartesia avocats
Adresse postale: Le Bruyère 2000 - Bat. 1 650 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Cabinet PEYRICAL & SABATTIER ASSOCIES
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Société d'avocats ZOROYAN
Adresse postale: 125 Bis rue du truc de Brun S
Commune postale: Assas
Code postal: 34820
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 221-583165 (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour la SATT AxLR passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. La présente consultation ne comprend pas les missions de représentation en justice et les missions relatives aux contentieux de la SATT AxLR.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 950 rue Saint Priest, CSU, Bât 6
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583165
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361502
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit des sociétés/Contrats/Financier/fiscal
Brève description: Droit des sociétés/Contrats/Financier/fiscal
Intitulé du lot: Droit européen des affaires (concurrence - aides d'état) / administratifpublic (marché public)
Brève description:
Droit européen des affaires (concurrence - aides d'état) / administratifpublic(marché public)
Droit social
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail, moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins de la SATT AxLR, réactivité et disponibilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): note d'intention (3p max.) permettant d'appréhender la compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: Cartesia avocats
Adresse postale: Le Bruyère 2000 - Bat. 1 650 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Cabinet PEYRICAL & SABATTIER ASSOCIES
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Société d'avocats ZOROYAN
Adresse postale: 125 Bis rue du truc de Brun S
Commune postale: Assas
Code postal: 34820
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 221-583165 (2021-11-10)
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