Fournisseur: SCP CGCB et associés

7 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SCP CGCB et associés est mentionné

2021-08-30   20n0650-mission de conseil et D'Assistance juridique sur les procedures D'Urbanisme (Métropole Nice Côte d'Azur)
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La Métropole souhaite s'attacher les services d'un cabinet juridique notamment spécialisé en droitde l'urbanisme, en droit de l'environnement, et en droit public et des collectivités territoriales(cf ART 1.1 du reglement de la consultation) Voir la passation de marché »
2020-11-12   Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Terre de Picardie (CC Terre de Picardie)
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Terre de Picardie. Voir la passation de marché »
2016-10-11   Mission de conseil et d'assistance juridique pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme métropolitain (Plum) de... (Métropole Nice Côte d'Azur)
L'Objet du marché est de fournir à la Métropole Nice Côte d'azur (Nca) des prestations de conseil et d'assistance juridiques dans le cadre de l'élaboration du PLU métropolitain (Plum). Le Plum Nice Côte d'azur, valant plan de déplacements urbains, a été prescrit le 15 décembre 2014. Dans ce cadre, la Métropole souhaite s'attacher les services d'un cabinet juridique notamment spécialisé en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, en droit des transports publics et en droit des collectivités … Voir la passation de marché »
2015-04-21   Direction juridique- marché d'assistance juridique et de représentation en justice- marchés à bons de commande-... (Commune d'Hyères-Les-Palmiers)
La présente consultation est scindée en 3 lots séparés passés selon l'article 30 du CMP dont le détail figure ci-après. Voir la passation de marché »
2013-11-14   Accord-cadre de représentation en justice (Communauté urbaine de Bordeaux)
L'accord-cadre de représentation en justice a pour objet de sélectionner des prestataires en vue de la représentation des intérêts du pouvoir adjudicateur devant les juridictions, et accessoirement, en cas de besoin, dans le cadre de négociations aux fins de résoudre le litige par voie amiable. Voir la passation de marché »