2021-08-16opération Bus Entre Seine _ conduite D'Opération - assistance à maîtrise d'ouvrage générale (Île de France Mobilités)
le présent marché a pour objet une mission de conduite d'opération et d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique (articles L2422-3 et L2422-4 du code de la commande publique) pour appuyer Ile-De-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération Bus Entre Seine. Ile-De-France Mobilités vise l'obtention d'une certification hqe infrastructures (tm) pour le projet. Cette opération est séquencée en trois sous-projets qui sont les suivants : Voies bus - pont de …
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2021-08-05mission de mandat de maitrise D'Ouvrage pour la realisation des travaux de preservation, D'Interpretation et de mise... (Département de Lot-et-Garonne)
la présente consultation concerne un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour faire réaliser les travaux prévus au plan d'aménagement et de gestion de l'ens du Rieucourt. Il comporte les missions définies à l'article L2422-6 du Code de la commande publique, dans les conditions prévues dans les documents constitutifs du marché concernant la gestion des attributions du mandataire de maîtrise d'ouvrage confiées et la conduite de l'assistance générale à caractère administratif, financier et technique de …
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2021-07-20Mission d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice (Grand Besançon Métropole)
La présente consultation a pour objet, pour chacun des cinq lots:
— le conseil juridique pour la réalisation d'études juridiques, d'accompagnement lors de négociations, de rédaction d'actes divers, de toute prestation à dominante juridique dans les différents domaines d'intérêt communal et/ou communautaire;
— l'assistance et la représentation en justice devant les juridictions compétentes, hors cassation, en vue d'assurer la défense des intérêts des pouvoirs adjudicateurs concernés tant en défense qu'en …
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2021-06-29Prestations juridiques (Epcmdn-Versailles)
Le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Ces prestations comprennent les prestations de conseil juridique, de représentation en justice, de rédaction d'actes juridiques et/ou d'autres formalités administratives.
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2021-06-25Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Île-de-France (Établissement public foncier IDF)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres afin d'assister l'EPF, de le conseiller et de le représenter en justice en matière de fixations judiciaires de prix devant le juge de l'expropriation et en matière d'action foncière exorbitante de droit commun (activité opérationnelle de l'établissement — cœur de métier de l'EPFIF) ainsi qu'un accompagnement juridique en droit social, en contentieux et hors contentieux, et pour sécurisation de la gestion sociale de l'établissement pour …
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2021-06-16Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration lourde du groupe scolaire Croix Luizet à Villeurbanne (Ville de Villeurbanne)
La présente consultation concerne un mandat, en vue d'assurer une partie de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique au nom et pour le compte de la Ville de Villeurbanne pour les travaux de restructuration lourde du groupe scolaire Croix Luizet. La mission comprend également l'assistance juridique pour tout litige et éventuellement sur demande du maître d'ouvrage l'action en justice, tant en demande qu'en défense. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée et prend la forme …
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2021-06-15Assistance juridique CRA (Depafi)
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans les Centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits.
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