Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots
Département du Nord
Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • cabinet Frank Berton et Yasmina Belmokhtar
- • Cabinet Peyrical et Sabattier Associés
- • orier Avocats
- • SCP NSD avocats
- • SCP Seban et Associés
- • SELARL CENTAURE AVOCATS
- • selarl Ressources Publiques Avocats
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-23 | Avis de marché |
| 2022-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 202100584
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735094 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383405
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des ressources humaines
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 144-383405 (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 202100584
Brève description:
Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735094 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383405
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 180 000 EUR HT sur la durée du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des ressources humaines
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des ressources humaines.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre passé pour une durée ferme de douze mois à compter du 1.1.2022, et reconductible au maximum trois fois tacitement.
Description des options: Voir article 2.6 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 180 000 EUR HT sur la durée du marché.
Intitulé du lot: Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des Mineurs non accompagnés (MNA)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des Mineurs non accompagnés (MNA).
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 795 000 EUR HT sur la durée du marché.
Intitulé du lot: Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale (hors procédures relatives aux déclarations judiciaires de délaissement parental)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale (hors procédures relatives aux déclarations judiciaires de délaissement parental).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 30 000 EUR HT sur la durée du marché.
Intitulé du lot: Représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judiciaires de délaissement parental et retraits de l'autorité parentale
Numéro du lot: 4
Brève description:
Représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judiciaires de délaissement parental et retraits de l'autorité parentale.
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 020 000 EUR HT sur la durée du marché.
Intitulé du lot: Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines civil et pénal (première instance et appel, exclusion de la domanialité et des procédures relatives aux MNA)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines civil et pénal (première instance et appel, exclusion de la domanialité et des procédures relatives aux MNA).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 300 000 EUR HT sur la durée du marché.
Intitulé du lot: Conseil et représentation en justice du Département du Nord en matière d'urbanisme, environnement, domanialités publique et privée, baux, expropriation, travaux publics et aménagement foncier
Numéro du lot: 6
Brève description:
Conseil et représentation en justice du Département du Nord en matière d'urbanisme, environnement, domanialités publique et privée, baux, expropriation, travaux publics et aménagement foncier.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 210 000 EUR HT sur la durée du marché.
Intitulé du lot: Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des modes de gestion du service public et des affaires institutionnelles
Numéro du lot: 7
Brève description:
Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des modes de gestion du service public et des affaires institutionnelles.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT sur la durée du marché.
Intitulé du lot: Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines de la protection des données, de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication
Numéro du lot: 8
Brève description:
Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines de la protection des données, de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 90 000 EUR HT sur la durée du marché.
Intitulé du lot: Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Numéro du lot: 9
Brève description:
Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière: chaque marché public ne pourra être attribué qu'aux personnes remplissant les conditions établies par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Articles de la procédure:
— accord-cadre à bons de commande: articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP);
— procédure adaptée (services juridiques): articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du CCP;
— allotissement: article R. 2113-1 du CCP.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du Règlement de la consultation (RC). Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Modalités de sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. La date de démarrage du marché est le 1.1.2022 pour tous les lots. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 144-383405 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20215376
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049492
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383405
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
pour le lot 6 cotraitant Mathieu et Associés 195 Bd Malesherbes 75017 Paris
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ressources Humaines
Brève description: ressources Humaines
Description des options: au sens du droit communautaire
Intitulé du lot: mineurs non accompagnés
Brève description: mineurs non accompagnés
Intitulé du lot: action sociale et médico sociale
Brève description: action sociale et médico sociale
Intitulé du lot: délaissement parental et retraits de l'autorité parentale
Brève description: délaissement parental et retraits de l'autorité parentale
Intitulé du lot: domaines civil et pénal
Brève description: domaines civil et pénal
Intitulé du lot: urbanisme et environnement
Brève description: urbanisme et environnement
Intitulé du lot: gestion du service public
Brève description: gestion du service public
Intitulé du lot: technologies de l'information et la communication
Brève description: technologies de l'information et la communication
Intitulé du lot: services sociaux et médio sociaux
Brève description: services sociaux et médio sociaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: selarl Ressources Publiques Avocats
Adresse postale: 22/24 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: cabinet Frank Berton et Yasmina Belmokhtar
Adresse postale: 20 Rue des Vicaires
Valeur totale du marché: 795 000 EUR 💰
Nom: selarl Centaure Avocats
Adresse postale: 22 bis Rue Jouffroy d'abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: scp Nsd Avocats
Adresse postale: 70 Rue Saint Etienne
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Nom: orier Avocats
Adresse postale: 9 Rue Jean Leclaire
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: cabinet Peyrical et Sabattier Associés
Adresse postale: 103 Rue Lafayette
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: scp Seban et Associés
Adresse postale: 282 Boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
1
3
10
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 020-049492 (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20215376
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum. Durée : 12 mois à compter du 01/01/2022. Reconductions : 3 Forme : Tacite
Valeur totale du marché: 2 805 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049492
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383405
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
pour le lot 6 cotraitant Mathieu et Associés 195 Bd Malesherbes 75017 Paris
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ressources Humaines
Brève description: ressources Humaines
Description des options: au sens du droit communautaire
Intitulé du lot: mineurs non accompagnés
Brève description: mineurs non accompagnés
Intitulé du lot: action sociale et médico sociale
Brève description: action sociale et médico sociale
Intitulé du lot: délaissement parental et retraits de l'autorité parentale
Brève description: délaissement parental et retraits de l'autorité parentale
Intitulé du lot: domaines civil et pénal
Brève description: domaines civil et pénal
Intitulé du lot: urbanisme et environnement
Brève description: urbanisme et environnement
Intitulé du lot: gestion du service public
Brève description: gestion du service public
Intitulé du lot: technologies de l'information et la communication
Brève description: technologies de l'information et la communication
Intitulé du lot: services sociaux et médio sociaux
Brève description: services sociaux et médio sociaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: selarl Ressources Publiques Avocats
Adresse postale: 22/24 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: cabinet Frank Berton et Yasmina Belmokhtar
Adresse postale: 20 Rue des Vicaires
Valeur totale du marché: 795 000 EUR 💰
Nom: selarl Centaure Avocats
Adresse postale: 22 bis Rue Jouffroy d'abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: scp Nsd Avocats
Adresse postale: 70 Rue Saint Etienne
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Nom: orier Avocats
Adresse postale: 9 Rue Jean Leclaire
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: cabinet Peyrical et Sabattier Associés
Adresse postale: 103 Rue Lafayette
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: scp Seban et Associés
Adresse postale: 282 Boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
1
3
10
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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