Prestations de services juridiques, conseil et représentation en justice

Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description: Prestations de services juridiques, conseil et représentation en justice
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Idelians
Adresse postale: 10 Place de la République
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: felicite.manirambona@idelians.fr 📧
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486703
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance et représentation juridiques en matière de droit social et droit de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 01
Brève description: Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible 3 fois un an.
Description des options: Intitulé du lot: Assistance-représentation juridiques en matière d'affaires immobilières, droit de la construction et de l'habitation, droit de l'urbanisme et de l'environnement.
Numéro du lot: 02
Brève description: Intitulé du lot: Assistance-représentation juridiques-Droit public hors missions prévues aux lots 1 et 2
Numéro du lot: 03
Brève description: Intitulé du lot: Assistance-représentation juridiques-Droit privé hors missions prévues aux lots 1 et 2
Numéro du lot: 04
Brève description: Intitulé du lot: Prestations de Conseil, d'Assistance juridiques et de Représentation en Justice, en matière de Gestion Locative Compétence Territoriale du Tribunal Judiciaire d'AUXERRE.
Numéro du lot: 05
Brève description: Intitulé du lot: Prestations de Conseil, d'Assistance juridiques et de Représentation en Justice, en matière de Gestion Locative Compétence Territoriale du Tribunal Judiciaire de SENS
Numéro du lot: 06
Brève description: Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AUXERRE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 187-486703 (2021-09-22)