représentation de la Société du Grand Paris pour la maitrise foncière des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris

Société du Grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2021MAPA016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503854
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 432 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: représentation de la Société du Grand Paris pour la maitrise foncière des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris - ligne 14 Sud / Ligne 18 / Ligne 15 Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire de chaque lot est chargé d'assister la Société du Grand Paris dans la mise en oeuvre de la phase judiciaire de la procédure d'expropriation et dans le cadre de l'exercice du droit de préemption tant au regard de la légalité des décisions que des procédures de fixation judiciaire du prix de vente.il est également chargé d'assister la Société du Grand Paris dans le cadre de procédures d'évacuation forcée en cas d'occupation illégale ou dans le cadre de procédures d'expulsion à la suite d'une procédure de fixation judiciaire.des opérateurs fonciers titulaire des marchés d'assistance à la négociation foncière auront préalablement réalisé l'identification foncière des biens et des propriétaires ainsi que des occupants. Ils auront également préparé et géré (notification, affichage etc.) les dossiers des enquêtes parcellaires jusqu'à l'obtention des arrêtés de cessibilité puis des ordonnances d'expropriation dont ils auront assuré la notification aux expropriés.Ces prestations sont donc exclues de l'objet du présent marché.le tribunal concerné est le tribunal judiciaire

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. La suite du Ii.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeables via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché fait l'objet de reconduction(s)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: représentation de la Société du Grand Paris pour la maitrise foncière des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris - ligne 14 Nord /Ligne 16 / Ligne 17 Nord
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: le marché fait l'objet de reconduction(s)
Description des options:

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 796 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet " checklist " du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Les prestations de représentation de la Société du Grand Paris sont soumises au monopole de la profession d'avocat en application de la la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Chaque candidat doit donc fournir une attestation de l'inscription à l'ordre des avocats pour les personnes affectées à l'exécution des prestations objet du lot

Situation économique et financière:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière : joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.-le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de 400 000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

loi modifiée du 31.12.1971, décret du 27.11.1991 organisant la profession d'avocat, règlement intérieur établi par le Conseil de l'ordre auquel ils appartiennent et autres textes, nationaux, communautaires et internationaux, qui réglementent l'activité d'avocat. Chaque candidat doit donc fournir une attestation de l'inscription à l'ordre des avocats pour les personnes affectées à l'exécution des prestations objet du lot. Les prestations de représentation de la Société du Grand Paris sont soumises au monopole de la profession d'avocat en application de la la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Chaque candidat doit donc fournir une attestation de l'inscription à l'ordre des avocats pour les personnes affectées à l'exécution des prestations objet du lot

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro "

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme n'est exigée. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission au regard des spécificités du projet du Grand Paris Express
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée s'agissant de la stratégie de l'assistance judiciaire visant à sécuriser les délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains proposés, au regard du besoin de la SGP
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-3° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis ;- l'Acte d'engagement des lots 1 et 2 ;- le CCAP ;- le CCTP ;- le Règlement de la consultation (dont cadre de réponse) ;- les annexes financières des lots 1 et 2.ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.questions/ REPONSES Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2021mapa016.les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 193-503854 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-342522
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503854
Numéro JO-S: 120

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: selas seban & ASSOSICES
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145494849 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.seban-associes.avocat.fr/cabinet/ 🌏
Nom: le sourd desforges
Numéro d'enregistrement national: 44932723800027
Adresse postale: 30 rue de Lubeck
Code postal: 75116
Téléphone: +33 156880624 📞
Adresse Internet: http://www.lesourd-desforges.fr/fr/presentation-du-cabinet.htm 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: selas seban & ASSOCIES
Adresse Internet: http://www.lesourd-desforges.fr/fr/avocats.htm 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 120-342522 (2022-06-21)

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