PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE DE DROIT SOCIAL - Procédure adaptée

Agence nationale pour les chèques-vacances

voir II.2.4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2021-11
Brève description: voir II.2.4
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500834
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La durée d'exécution du marché commence à courir à partir du 14/12/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction de la manière suivante : 1ère reconduction du 13/12/2022 au 14/12/2023 2ème reconduction du 13/12/2023 au 24/07/2024 La date de fin du marché est le 24/07/2024. En cas de fin anticipée du contrat ou à son échéance normale, le Titulaire devra assurer le traitement des contentieux en cours, jusqu’à leur résolution sauf décision du pouvoir adjudicateur de les lui retirer. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE DE DROIT SOCIAL
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique - références requises (droit d’accès) :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :
1. Preuve de l'assurance de responsabilité civile professionnelle.
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :
1. Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquan...(voir documents du marché)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Contact
Point de contact: Monsieur Service Achats
Adresse Internet: www.ancv.com 🌏
Point de contact: Monsieur Karim FOFANA
Téléphone: +33 134295224 📞
Courrier électronique: akfofana@ancv.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La durée d'exécution du marché commence à courir à partir du 14/12/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction de la manière suivante :
1ère reconduction du 13/12/2022 au 14/12/2023
2ème reconduction du 13/12/2023 au 24/07/2024
La date de fin du marché est le 24/07/2024.
En cas de fin anticipée du contrat ou à son échéance normale, le Titulaire devra assurer le traitement des contentieux en cours, jusqu’à leur résolution sauf décision du pouvoir adjudicateur de les lui retirer.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-500834 (2021-09-29)
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