Fournisseur: CAPSTAN RHONE ALPES
Un marché public archivé
CAPSTAN RHONE ALPES est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été ADALTYS AVOCATS et Cabinet Seban & Associés.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur CAPSTAN RHONE ALPES est mentionné
2021-06-16
Accord-cadre de prestations intellectuelles — prestations de services juridiques: conseil et représentation pour le... (Grandlyon habitat)
La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques: conseils et consultations ainsi que représentation juridique (contentieux) dans différents domaines du droit. Le présent accord-cadre constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques: conseils et consultations ainsi que représentation juridique (contentieux) dans différents domaines du droit. Le présent accord-cadre constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à … Voir la passation de marché »