mission de mandat de maitrise D'Ouvrage pour la realisation des travaux de preservation, D'Interpretation et de mise en valeur de L'Espace naturel sensible (ens) du rieucourt

Département de Lot-et-Garonne

la présente consultation concerne un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour faire réaliser les travaux prévus au plan d'aménagement et de gestion de l'ens du Rieucourt. Il comporte les missions définies à l'article L2422-6 du Code de la commande publique, dans les conditions prévues dans les documents constitutifs du marché concernant la gestion des attributions du mandataire de maîtrise d'ouvrage confiées et la conduite de l'assistance générale à caractère administratif, financier et technique de l'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sem 47

Qui ?

• Département de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-05	Avis de marché
2021-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Numéro de référence: 2021S066
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Lot-Et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569481&orgAcronyme=e1x 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569481&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407276
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique : 60.0 %2-Prix des prestations : 40.0 %N1) Valeur technique (60 %) sera notée sur 100 points en fonction du contenu des réponses aux sous-critères énumérés ci-après du mémoire technique remis par le candidat : Vt1 - moyens humains affectés à la réalisation de la mission, note sur 16 pointsvt2 - méthodologie détaillée de l'organisation mise en oeuvre pour réaliser la prestation, note sur 24 pointsvt3 - documents de mission, note sur 28 pointsvt4 - planning et tenue des contraintes calendaires, note sur 32 points La note technique N1 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat analysé par le meilleur nombre de points obtenu. Ce ratio sera multiplié par 60 pour obtenir la note finale.l'offre d'un candidat qui n'obtient pas la note minimale de 50 points sur 100 points pour la notation de la valeur technique, sera écartée. N2) Prix des prestations (40%) Chaque offre se verra attribuer une note N2 comprise entre 0 et 40 points. La note N2 sera calculée selon la formule arithmétique qui suit : N2 = 40 x Mor/Moc avec Mor = Montant HT de la meilleure offre de prix issue de la décomposition du prix global et forfaitaire Moc = Montant HT de l'offre considérée issue de la décomposition du prix global et forfaitaire Les notes seront arrondies à 2 décimales après la virgule. La note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2.L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la réalisation des travaux de préservation, d'interprétation et de mise en valeur de l'espace naturel sensible (Ens) du Rieucourt a pour objectifs principaux : - phase 1 - prise de connaissance/ Etablissement du bilan d'opération et du calendrier- phase 2 - suivi phase études : désignation des prestataires, assistance au maître d'ouvrage dans le suivi des études (Pro/Dce), assistance à la consultation des entreprises- phase 3 - travaux : assistance au suivi des travaux, gestion financière de l'opération - phase 4 - réception et parfait achèvement

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (certificats de qualifications professionnelles et autres)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Me Danielle Gentillet
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569481&orgAcronyme=e1x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 153-407276 (2021-08-05)

Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506105
Se réfère à l'avis: 2021/S 153-407276
Numéro JO-S: 194

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: sem 47
Adresse postale: 6 bis boulevard scaliger
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553770220 📞
Courrier électronique: contact@sem47.fr 📧
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://sem47.fr 🌏
Valeur totale du marché: 45 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 194-506105 (2021-10-01)

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