Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, précontentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Grand Annecy

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2021-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 210408
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300013
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — À titre indicatif, l'estimation maximale par thème et par an, est la suivante: — autorisations d'urbanisme: 25 heures (quatre jours); — urbanisme réglementaire: 300 heures (42 jours); — aménagement opérationnel: 50 heures (sept jours); — politique foncière: 25 heures (3,5 jours). Total: 400 heures.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'un an à compter de la notification, il pourra être reconduit trois fois tacitement par période de douze mois, soit un maximum de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois dernières exercices, certificats qualification prof ou équivalent…), formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou
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— DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2, disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Tout document attestant que le candidat est une personne autorisée par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Pour les avocats: inscription à l'ordre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix Jugé sur la base du DAD
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — À titre indicatif, l'estimation maximale par thème et par an, est la suivante:
Afficher plus
— autorisations d'urbanisme: 25 heures (quatre jours);
— urbanisme réglementaire: 300 heures (42 jours);
— aménagement opérationnel: 50 heures (sept jours);
— politique foncière: 25 heures (3,5 jours).
Total: 400 heures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 114-300013 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528386
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-300013
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois tacitement par période de 12 mois, soit un maximum de 4 ans. Sans montant minimum et maximum annuel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de coût (nom): Prix Jugé sur la base du Dad

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom: adaltys
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69438
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 202-528386 (2021-10-13)
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Produits/services:
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