Conseil et assistance technique, juridique et financière concernant la passation et le suivi de contrats relatifs à l'exploitation de parcs de stationnement

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Conseil et assistance technique, juridique et financière concernant la passation et le suivi de contrats relatifs à l'exploitation de parcs de stationnement. La présente consultation a pour objet une mission d'assistance technique, juridique et financière concernant la passation de contrats de Délégation de service public (DSP) ou de contrats «in house» de stationnement et le suivi des procédures de délégations de service publics de stationnement en cours voire le contentieux qui pourrait en résulter. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 71210007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505086&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299770
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article XX du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous: — sous-critère 1: adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: 70 %; — sous-critère 2: pertinence de l'organisation et de la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations: 30 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Les accords-cadres issus des lots 1 et 3 seront exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre issu du lot 2 ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique: — lot 1: l'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 98 000 EUR HT et un montant maximal de 275 000 EUR HT; — lot 2: l'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 53 000 EUR HT et un montant maximal de 108 000 EUR HT; — lot 3: l'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 95 000 EUR HT et un montant maximal de 220 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article XX du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère 1: adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: 70 %;

— sous-critère 2: pertinence de l'organisation et de la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations: 30 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Les accords-cadres issus des lots 1 et 3 seront exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre issu du lot 2 ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique:

— lot 1: l'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 98 000 EUR HT et un montant maximal de 275 000 EUR HT;

— lot 2: l'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 53 000 EUR HT et un montant maximal de 108 000 EUR HT;

— lot 3: l'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 95 000 EUR HT et un montant maximal de 220 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance technique.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assistance juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance juridique.
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance financière
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance financière.
Valeur estimée hors TVA: 173 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-Marseille-Provence Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Une attestation d'inscription auprès d'un ordre des avocats pour le lot nº 2.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Concernant le lot 2 et conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: une attestation d'inscription auprès d'un ordre des avocats pour le lot nº 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère 1: adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: 70 %;

— sous-critère 2: pertinence de l'organisation et de la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations: 30 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Les accords-cadres issus des lots 1 et 3 seront exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre issu du lot 2 ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique:

— lot 1: l'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 98 000 EUR HT et un montant maximal de 275 000 EUR HT;

— lot 2: l'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 53 000 EUR HT et un montant maximal de 108 000 EUR HT;

— lot 3: l'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 95 000 EUR HT et un montant maximal de 220 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 114-299770 (2021-06-10)

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