2022-03-09mission d'assistance en ingénierie contractuelle pour la mise en oeuvre des projets structurants du Chu de la... (CHU de la Réunion)
il s'agit d'un marché public ordinaire de prestations intellectuelles alloti consistant à assister le pouvoir adjudicateur dans le montage, le lancement et le suivi contractuel de ses opérations structurantes de travaux.Les détails et caractéristiques des besoins sont définis aux Ccap, Cctp et leurs annexes jointes au Dce.Les prestations concernent plusieurs sites et bâtiments du Chu de la Réunion : site Nord (Saint-Denis Bellepierre) et Sites Sud -(Saint-Pierre)
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2022-02-28prestations juridiques pour le departement de mayotte (Département de Mayotte)
le présent marché a pour objet d'assurer auprès du Département de Mayotte :-les fonctions " de conseil et d'assistance juridiques " consistant à le conseiller et l'aider dans l'interprétation de la réglementation juridique-les fonctions de " représentation " consistant à présenter la défense devant une juridiction et à accomplir au nom de l'établissement concerné les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:selarl Société d'avocats DUGOUJON et Associés
2022-02-24assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique... (Mayenne Très Haut Débit)
assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne.
Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations …
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2022-02-03assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere D'Amenagement Urbain (Paris Terres d'Envol)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Missions d'assistance et de conseils techniques, juridiques et financiers dans les différentes étapes liées à la mise en ?Uvre pré-opérationnelle, opérationnelle et au suivi de projets d'aménagement urbain
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2021-12-15marche de prestations juridiques : defense des intérêts, accompagnement, conseil et assistance (Semsamar (971))
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de représentation en justice et des prestations de services juridiques. Les attributaires seront des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou regroupant des personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de regroupements ou d'avocats-conseils.Droit public; Procédure pénale et droit pénal; Droit privé général; Droit fiscal
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2021-11-2421mc0500aoo - prestations de conseil et d'optimisation en matière de Tva - années 2022 et 2023 - je/Hz (Toulouse Métropole)
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum. Pour Toulouse Métropole, le montant maximum est fixé à 80 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 60 000 euro(s) (H.T.).Pour la Mairie de Toulouse, le montant maximum est fixé à 65 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 40 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de la consultation est de trouver un opérateur économique …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting
2021-11-09conseil et assistance en droit immobilier, construction, urbanisme, successions (loi Eckert), financement sous forme... (Caisse des dépôts)
la Consultation constitue la troisième procédure adaptée d'une série de consultations que la Cdc a engagée pour l'attribution d'accords-cadres destinés à répondre à ses besoins en matière de conseil et d'assistance juridique. Elle comprend sept (7) lots, numérotés de 16 à 22. Cette procédure concerne la phase 1 de candidatures : ouverte à tous les opérateurs économiques, a pour objet le dépôt de dossiers de candidatures, sur la base desquels seront sélectionnés les candidats admis à participer à la …
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2021-10-26mandat De Maitrise D Ouvrage Pour La Construction, La Transformation Ou La Renovation D Equipements Publics Dont La... (Mairie de Dreux)
le présent accord-cadre concerne l'exécution de mandats de maîtrise d'ouvrage pour la construction, la transformation ou la rénovation d'équipements publics dont la ville de Dreux est maître d'ouvrage.L'accord cadre ne pouvant fixer toutes les stipulations contractuelles, dépendantes des caractéristiques de chacune des opérations de construction, transformation ou réhabilitation, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées par le présent cahier des clauses …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Soderec
2021-10-19accord-Cadre de prestations de services juridiques, conseil et représentation en justice (Sydec)
le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de fournir au SYDEC des prestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice pour tous les domaines de compétences qu'il couvre notamment l'éclairage public, la distribution de gaz, la maîtrise d'énergie, le numérique, la production et l'exploitation de l'eau potable, l'assainissement collectif et individuel
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2021-10-13prestations d'assistance et de conseils juridiques (3 lots) (CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane)
la collectivité souhaite bénéficier des services d'un cabinet d'avocats pluridisciplinaire pour des prestations d'assistance et de conseil juridiques. Le prestataire devra intervenir à la demande de la collectivité, pour répondre à l'ensemble des questions juridiques qui la concerne et pour lui apporter son conseil et son assistance de manière générale. Le cabinet devra assurer une assistance permanente, y compris téléphonique, afin de répondre dans les plus brefs délais aux questions orales et écrites …
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2021-10-06actions pour réduire les impacts Santé Sécurité au travail (Tisseo)
actions pour réduire les impacts Santé Sécurité au travail : optimisation des taux de cotisations des accidents de travail et maladies professionnelles (Atmp), conseils, formationsil s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum et qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 7/02/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.). Ce …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ayming Bordeaux / Ll Avocats