prestations de services juridiques - suivi de l'exécution de marchés publics de travaux

CCIT Seine Estuaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adden Avocats
• Parme Avocats

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché
2022-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: CCITSE-2021-MAPA-25
Brève description:

prestations de services juridiques - suivi de l'exécution de marchés publics de travaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccit seine estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1958992&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664522
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire sans mini avec un maxi de 4 000 000 euro(s) (H.T.). Durée : 12 mois reconductible 3 fois. Procédure adaptée restreinte. Date limite de remise des candidatures : 20/01/2022. Les 5 1ers candidats seront invités à présenter une offre (le fait de recevoir moins de 5 candidatures n'est pas un motif de nature à justifier l'arrêt de la procédure de mise en concurrence). Les négociations seront menées avec les 3 premiers candidats du 1er classement des offres (cf. Rc). La ccit se se réserve la possibilité de ne pas négocier. Les 2 offres parvenues en tête du 2ème classement seront économiquement les plus avantageuses. L'Accord-Cadre sera conclu avec ces 2 soumissionnaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public national
Contact
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

préalablement à la conclusion du contrat, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat a la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.Postérieurement à la conclusion du contrat et dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-12 du code de justice administrative, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Par ailleurs, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation et ses clauses a la possibilité d'introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, 4 avr. 2014, no 358994, Département Tarn-Et-Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-664522 (2021-12-21)

Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-306153
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-664522
Numéro JO-S: 108

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: adden avocats
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: parme avocats
Adresse postale: 197, boulevard de Malesherbes
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 108-306153 (2022-06-02)

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