amo technique, financière et juridique pour la création d'une centrale de production d'énergies, alimentée par des déchets, et pour l'optimisation de la valorisation des énergies produites

c.a.p.l

la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage à effectuer auprès du groupement de commandes Capl/Smed dans le cadre de la mise en place d'une centrale de production d'énergies à haute qualité environnementale alimentée par des déchets et de l'optimisation de la valorisation des énergies produites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-25 Avis de marché
2021-12-03 Informations complémentaires
2022-07-27 Avis d'attribution de marché
2024-04-22 Avis d'attribution de marché
2024-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage à effectuer auprès du groupement de commandes Capl/Smed dans le cadre de la mise en place d'une centrale de production d'énergies à haute qualité environnementale alimentée par des déchets et de l'optimisation de la valorisation des énergies produites
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion financière 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseil en conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a.p.l
Adresse postale: cs 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611532
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant indicatif s'entend sur toute la durée du marché, toutes tranches incluses, étant précisé qu'en principe le To1 et To2 ne pourront pas être affermies toutes les 2, en ce qu'elles constituent des alternatives. Par ailleurs, l'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 460 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: assistance technique, économique, administrative, financière et fiscale
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Opération comprend :-la définition du programme de l'opération comprenant la centrale de production d'énergies et l'optimisation de la valorisation énergétique dont l'étude des différents modes de gestion envisageables et l'élaboration de la stratégie tarifaire,-la mise en oeuvre du mode de gestion retenu y compris la (les) consultation(s) et le choix de (des) (l') opérateur(s),-l'assistance générale pendant l'instruction administrative du projet,-le suivi de l'aménagement et de la construction des ouvrages, -les opérations de mise en service des différentes unités, -les opérations de suivi et de vérification des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et le contrôle des exploitations durant trois années. Chaque lot, A et B, sera réparti selon une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies comme suit :Tranche ferme (Tf) : Élaboration des programmes des opérations de centrale de production d'énergies et de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no1 : Mission 1 : Assistance pour la conduite de la procédure en Marché global de performance pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no2 : Mission 2 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no3 : Mission 3 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no4 : Mission 4 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de centrale de production d'énergies et Mission 5 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de valorisation des énergies produites Tranche Optionnelle no5 : Mission 6 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux de la centrale de production d'énergies (aménagement et constructions)et Mission 7 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux du projet de valorisation des énergies produites (aménagement et constructions)tranche Optionnelle no6 : Mission 8 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et Mission 9 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no7 : Mission 10 : Contrôle de l'exploitation de la centrale de production d'énergies pendant trois exercices et Mission 11 : Contrôle de l'exploitation de l'outil de valorisation des énergies pendant trois exercices.Les missions 1 à 11 constituent les TRANCHES Optionnelles.Les candidats sont informés que le Groupement de commandes choisira entre les tranches optionnelles 1 et 2 à la suite de la réalisation de la tranche ferme et de l'analyse du mode de gestion effectuée.les titulaires des lots a, b et C travailleront en étroite collaboration tout le long de la procédure.le lot A est concerné par toutes les tranches et missions susvisées.les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation
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Valeur estimée hors TVA: 1 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
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Informations complémentaires:
complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant indicatif s'entend sur toute la durée du marché, toutes tranches incluses, étant précisé qu'en principe le To1 et To2 ne pourront pas être affermies toutes les 2, en ce qu'elles constituent des alternatives. Par ailleurs, l'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement
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Intitulé du lot: assistance juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Opération comprend :-la définition du programme de l'opération comprenant la centrale de production d'énergies et l'optimisation de la valorisation énergétique dont l'étude des différents modes de gestion envisageables et l'élaboration de la stratégie tarifaire,-la mise en oeuvre du mode de gestion retenu y compris la (les) consultation(s) et le choix de (des) (l') opérateur(s),-l'assistance générale pendant l'instruction administrative du projet,-le suivi de l'aménagement et de la construction des ouvrages, -les opérations de mise en service des différentes unités, -les opérations de suivi et de vérification des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et le contrôle des exploitations durant trois années. Chaque lot, A et B, sera réparti selon une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies comme suit :Tranche ferme (Tf) : Élaboration des programmes des opérations de centrale de production d'énergies et de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no1 : Mission 1 : Assistance pour la conduite de la procédure en Marché global de performance pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no2 : Mission 2 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no3 : Mission 3 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no4 : Mission 4 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de centrale de production d'énergies et Mission 5 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de valorisation des énergies produites Tranche Optionnelle no5 : Mission 6 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux de la centrale de production d'énergies (aménagement et constructions)et Mission 7 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux du projet de valorisation des énergies produites (aménagement et constructions)tranche Optionnelle no6 : Mission 8 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et Mission 9 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no7 : Mission 10 : Contrôle de l'exploitation de la centrale de production d'énergies pendant trois exercices et Mission 11 : Contrôle de l'exploitation de l'outil de valorisation des énergies pendant trois exercices.Les missions 1 à 11 constituent les TRANCHES Optionnelles.Les candidats sont informés que le Groupement de commandes choisira entre les tranches optionnelles 1 et 2 à la suite de la réalisation de la tranche ferme et de l'analyse du mode de gestion effectuée.les titulaires des lots a, b et C travailleront en étroite collaboration tout le long de la procédure.le lot B n'est pas concerné par les tranches optionnelles 4 à 11.les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation
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Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: communication
Numéro du lot: 3
Brève description:
conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1-2° sur les " petits lots ", le lot C sera passé selon la procédure adaptée. Seuls les lots A et B sont concernés par la présente consultation, le lot C fera l'objet d'une consultation séparée dans le respect des dispositions des L. Et R. 2123-1 du CCP
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
complément aux rubriques Ii.2.5 à Ii.2.13 : les renseignements figurant dans ces rubriques sont fournis à titre purement indicatif. Le détail sera donné dans les documents de la consultation qui sera ultérieurement lancée pour le lot C en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1-2° sur les " petits lots "
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Cannes Pays de Lérins et SMED

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendantsnb : les domaines de compétences minimales souhaitées, démontrées par la détention de références de prestations similaires, de titres d'études et professionnels et/ou de certificats de qualification professionnelle, sont précisés dans le Règlement de la Consultation
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: aéroport Cannes-Mandelieu
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte d''elimination des Déchets (Smed)
Adresse postale: cvo, z.i. 1ère avenue - 7000 m
Commune postale: Le Broc
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 422106547 📞
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Capl)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.3) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités(sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.4) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : La date est renseignée à titre indicatif.5) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous lesrenseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le rc. A ce stade de la procédure, aucun pli n'est attendu pour le lot C (Communication).6) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.7) L'Unité monétaire est l'euro.8) Complément aux rubriques Ii.2.7 (Durée du marché): 12 mois pour la tranche ferme, 12 mois pour la tranche optionnelle 1 (To1), 18 mois pour la To2, 18 mois pour la To3, 36 mois pour la To4, 48 mois pour la To5, 24 mois pour la To6, 72 mois pour la To7, soit 240 mois pour le lot A et 6 mois pour le lot B puisque ce dernier n'est pas concerné par les To4 à To11. Le détail est donné dans les documents de la consultation.9) Clause réexamen : Pour les lots A et B, le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du CCP. L'Estimation fournie aux rubriques Ii.2.6 (Valeur estimée) s'entend hors mise en oeuvre de la clause de réexamen
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 232-611532 (2021-11-25)
Informations complémentaires (2021-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-628198
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611532
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2021/S 238-628198 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent avis d'attribution a pour objet le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage à effectuer auprès du groupement de commandes Capl/Smed dans le cadre de la mise en place d'une centrale de production d'énergies à haute qualité environnementale alimentée par des déchets et de l'optimisation de la valorisation des énergies produites
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Valeur totale du marché: 1 003 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418656
Numéro JO-S: 146

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: sage engineering
Adresse postale: bureaux flottants Filomène, 45 quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: partenaires Finances Locales
Numéro d'enregistrement national: 488 260 878 000
Adresse postale: 96, Boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: Paris 🏙️
Nom: sermet
Numéro d'enregistrement national: 328 581 822 000
Adresse postale: 1 Rue Séjourné
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 917 150 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: ravetto Associés AARPI
Numéro d'enregistrement national: 525 340 378 000
Adresse postale: 19 rue de Milan
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 86 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte d''''elimination des Déchets (Smed)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément à la rubrique V.2) (Attribution du marché): il s'agit de la date de notification du marché.3) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.4) Le montant renseigné en rubrique Ii.1.7) correspond au cumul des valeurs totales des marchés des lots 1 et 2, le lot 3 (petit lot) n'ayant pas encore été attribué5) L'Ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent toutes tranches confondues.6) Complément à la rubrique V.2.3)(Nom et adresse du titulaire du lot 1): En plus des titulaires: sage engineering, Partenaires Finances Locales et SERMET, il faut ajouter : justy / 1-3 Allée André Bourland - 21000 dijon / no SIRET: 534 563 135 00035 / code nuts : Fr261 / pme : OUI
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 146-418656 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: amo technique, financière et juridique pour la création d'une centrale de production d'énergies, alimentée par des déchets, et pour l'optimisation de la valorisation des énergies produites
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 003 825 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT A
Titre: assistance technique, économique, administrative, financière et fiscale
Description du marché:
l'Opération comprend :-la définition du programme de l'opération comprenant la centrale de production d'énergies et l'optimisation de la valorisation énergétique dont l'étude des différents modes de gestion envisageables et l'élaboration de la stratégie tarifaire,-la mise en oeuvre du mode de gestion retenu y compris la (les) consultation(s) et le choix de (des) (l') opérateur(s),-l'assistance générale pendant l'instruction administrative du projet,-le suivi de l'aménagement et de la construction des ouvrages, -les opérations de mise en service des différentes unités, -les opérations de suivi et de vérification des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et le contrôle des exploitations durant trois années. Chaque lot, A et B, sera réparti selon une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies comme suit :Tranche ferme (Tf) : Élaboration des programmes des opérations de centrale de production d'énergies et de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no1 : Mission 1 : Assistance pour la conduite de la procédure en Marché global de performance pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no2 : Mission 2 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no3 : Mission 3 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no4 : Mission 4 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de centrale de production d'énergies et Mission 5 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de valorisation des énergies produites Tranche Optionnelle no5 : Mission 6 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux de la centrale de production d'énergies (aménagement et constructions)et Mission 7 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux du projet de valorisation des énergies produites (aménagement et constructions)tranche Optionnelle no6 : Mission 8 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et Mission 9 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no7 : Mission 10 : Contrôle de l'exploitation de la centrale de production d'énergies pendant trois exercices et Mission 11 : Contrôle de l'exploitation de l'outil de valorisation des énergies pendant trois exercices.Les missions 1 à 11 constituent les TRANCHES Optionnelles.Les candidats sont informés que le Groupement de commandes choisira entre les tranches optionnelles 1 et 2 à la suite de la réalisation de la tranche ferme et de l'analyse du mode de gestion effectuée.les titulaires des lots a, b et C travailleront en étroite collaboration tout le long de la procédure.le lot A est concerné par toutes les tranches et missions susvisées.les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation
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Informations complémentaires:
complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant indicatif s'entend sur toute la durée du marché, toutes tranches incluses, étant précisé qu'en principe le To1 et To2 ne pourront pas être affermies toutes les 2, en ce qu'elles constituent des alternatives. Par ailleurs, l'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement
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Produits/services supplémentaires:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT B
Titre: assistance juridique
Description du marché:
l'Opération comprend :-la définition du programme de l'opération comprenant la centrale de production d'énergies et l'optimisation de la valorisation énergétique dont l'étude des différents modes de gestion envisageables et l'élaboration de la stratégie tarifaire,-la mise en oeuvre du mode de gestion retenu y compris la (les) consultation(s) et le choix de (des) (l') opérateur(s),-l'assistance générale pendant l'instruction administrative du projet,-le suivi de l'aménagement et de la construction des ouvrages, -les opérations de mise en service des différentes unités, -les opérations de suivi et de vérification des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et le contrôle des exploitations durant trois années. Chaque lot, A et B, sera réparti selon une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies comme suit :Tranche ferme (Tf) : Élaboration des programmes des opérations de centrale de production d'énergies et de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no1 : Mission 1 : Assistance pour la conduite de la procédure en Marché global de performance pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no2 : Mission 2 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no3 : Mission 3 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no4 : Mission 4 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de centrale de production d'énergies et Mission 5 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de valorisation des énergies produites Tranche Optionnelle no5 : Mission 6 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux de la centrale de production d'énergies (aménagement et constructions)et Mission 7 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux du projet de valorisation des énergies produites (aménagement et constructions)tranche Optionnelle no6 : Mission 8 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et Mission 9 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no7 : Mission 10 : Contrôle de l'exploitation de la centrale de production d'énergies pendant trois exercices et Mission 11 : Contrôle de l'exploitation de l'outil de valorisation des énergies pendant trois exercices.Les missions 1 à 11 constituent les TRANCHES Optionnelles.Les candidats sont informés que le Groupement de commandes choisira entre les tranches optionnelles 1 et 2 à la suite de la réalisation de la tranche ferme et de l'analyse du mode de gestion effectuée.les titulaires des lots a, b et C travailleront en étroite collaboration tout le long de la procédure.le lot B n'est pas concerné par les tranches optionnelles 4 à 11.les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CON-001
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Titre: lot A : Assistance technique, économique, administrative, financière et fiscale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 917 150 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT-0001
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: sage engineering
Numéro d'enregistrement national: 49001855300027
Adresse postale: bureaux flottants Filomène, 45 quai Charles Pasqua
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sage@sage-eng.fr 📧
Téléphone: 0141430900 📞
Nom: partenaires Finances Locales
Numéro d'enregistrement national: 488 260 878 000
Adresse postale: 96, Boulevard de Sébastopol
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ch.michelet@partenairesfl.com 📧
Téléphone: 0142742513 📞
Nom: sermet
Numéro d'enregistrement national: 328 581 822 000
Adresse postale: 1 Rue Séjourné
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: sermet@sermet.fr 📧
Téléphone: 0143979349 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86 675 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: ravetto Associés AARPI
Numéro d'enregistrement national: 525 340 378 000
Adresse postale: 19 rue de Milan
Code postal: 75009
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Courrier électronique: patrick.labayle@ravetto-avocats.com 📧
Téléphone: 0180481260 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a.p.l
Numéro d'enregistrement national: 200 039 915 00018
Adresse postale: cs 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément à la rubrique V.2) (Attribution du marché): il s'agit de la date de notification du marché.3) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.4) Le montant renseigné en rubrique Ii.1.7) correspond au cumul des valeurs totales des marchés des lots 1 et 2, le lot 3 (petit lot) n'ayant pas encore été attribué5) L'Ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent toutes tranches confondues.6) Complément à la rubrique V.2.3)(Nom et adresse du titulaire du lot 1): En plus des titulaires: sage engineering, Partenaires Finances Locales et SERMET, il faut ajouter : justy / 1-3 Allée André Bourland - 21000 dijon / no SIRET: 534 563 135 00035 / code nuts : Fr261 / pme : OUI
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 170600050
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Changements
Autres informations complémentaires
La modification concerne le LOT A. Le montant de la modification est de 24 175 € HT.
La modification concerne le LOT B. Le montant de la modification est de 0 € HT.
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: CON-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La modification concerne le LOT A. Le montant de la modification est de 24 175 € HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: CON-0002
Nouvelle valeur
Texte: La modification concerne le LOT B. Le montant de la modification est de 0 € HT.
Source: OJS 2024/S 080-239437 (2024-04-22)
Avis d'attribution de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 003 825 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Code postal: 06400
Ville: cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Identifiant interne: LOT-0002

Attribution du marché
Titre: lot A : Assistance technique, économique, administrative, financière et fiscale lot B : Assistance juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 917 150 EUR 💰
86 675 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Alpes-Maritimes 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
La modification concerne le LOT A. Le montant de la modification est de 60 962 € HT.
La modification concerne le LOT B. Le montant de la modification est de 4750 € HT.
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte:
La modification concerne le LOT A. Le montant de la modification est de 60 962 € HT.
La modification concerne le LOT B. Le montant de la modification est de 4750 € HT.
Source: OJS 2024/S 126-388181 (2024-06-27)
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