prestations juridiques

Département de Seine-et-Marne

la présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes : - conseil juridique en droit public général (lot 1) - conseil juridique et représentation en justice dans le cadre des compétences du Développement en matière d'action sociale (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-20 Avis de marché
2022-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2022-DAP016-017
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes : - conseil juridique en droit public général (lot 1) - conseil juridique et représentation en justice dans le cadre des compétences du Développement en matière d'action sociale (lot 2)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département-Cs 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801408&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801408&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041977
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques maximum. Il est consenti sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). L'Attribution des bons de commande s'effectue " à tour de rôle "

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: conseil juridique en droit public général
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation par des avocats, de prestations de conseil juridique en vue d'assister le Département de Seine-Et-Marne dans la sécurisation de ses actes et projets
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques maximum. Il est consenti sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). L'Attribution des bons de commande s'effectue " à tour de rôle "
Intitulé du lot: conseil juridique et représentation en justice dans le cadre de l'action sociale (administrative, civile et pénale)
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation par des avocats, de prestations de conseil juridique en vue d'assister le Département de Seine-Et-Marne dans la sécurisation de ses actes et projets ainsi que dans la défense de ses intérêts, et ceux des enfants qui lui sont confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance (Ase), lors de procédures précontentieuses et contentieuses
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est multi-attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques maximum. Il est consenti sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.). L'Attribution des bons de commande s'effectue " à tour de rôle "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées à la profession d'avocats. Seront à produire les justificatifs de l'inscription à l'ordre des avocats, copies des CAPA des avocats intervenants dans le cadre des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec : - 2 opérateurs économiques maximum pour le lot 1, - 3 opérateurs économiques maximum pour le lot 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Service Achats Généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 10 août 2022 ou à compter de sa date de notification aux titulaires, si celle-ci est postérieure. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans, dans les conditions reportées à l'article 1.3.2 du CCP
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 79911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Source: OJS 2022/S 017-041977 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de conseil juridique en droit public général (lot 1) ; Prestations de conseil juridique et de représentation en justice dans le cadre des compétences du Département en matière d'action sociale (lot 2)
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404676
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041977
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: conseil juridique en droit public général
Informations complémentaires: accord-Cadre multi-attributaire
Intitulé du lot: conseil juridique et représentation en justice dans le cadre de l'action sociale
Brève description:
conseil juridique et représentation en justice dans le cadre de l'action sociale (administrative, civile et pénale)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: cabinet Landot & Associés
Numéro d'enregistrement national: 50457543200035
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://landot-avocats.net 🌏
Nom: centaure Avocats
Numéro d'enregistrement national: 43227207800010
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'abbans
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://centaure-avocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: cabinet novo avocats - mandataire du Groupement Cabinet novo avocats et Cabinet SERRE & boulebsol avocats associes
Numéro d'enregistrement national: 8178976710019
Adresse postale: 5 rue de Saintonge
Code postal: 75003
Adresse Internet: http://www.novo-avocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
5
Source: OJS 2022/S 141-404676 (2022-07-20)
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