prestations juridiques
Département de Seine-et-Marne
la présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes : - conseil juridique en droit public général (lot 1) - conseil juridique et représentation en justice dans le cadre des compétences du Développement en matière d'action sociale (lot 2)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Landot & associes
- • cabinet novo avocats - mandataire du Groupement Cabinet novo avocats et Cabinet SERRE & boulebsol avocats associes
- • Centaure Avocats
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-20 | Avis de marché |
| 2022-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2022-DAP016-017
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes : - conseil juridique en droit public général (lot 1) -...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département-Cs 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801408&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801408&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041977
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques maximum. Il est consenti sans montant minimum et avec un montant maximum annuel...”
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Source: OJS 2022/S 017-041977 (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2022-DAP016-017
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes : - conseil juridique en droit public général (lot 1) -...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département-Cs 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801408&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801408&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041977
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques maximum. Il est consenti sans montant minimum et avec un montant maximum annuel...”
Source: OJS 2022/S 017-041977 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de conseil juridique en droit public général (lot 1) ; Prestations de conseil juridique et de représentation en justice dans le cadre des...”
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Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404676
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041977
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“accord-Cadre multi-attributaire”
Source: OJS 2022/S 141-404676 (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de conseil juridique en droit public général (lot 1) ; Prestations de conseil juridique et de représentation en justice dans le cadre des...”
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404676
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041977
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“accord-Cadre multi-attributaire”
Source: OJS 2022/S 141-404676 (2022-07-20)
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