Prestation de conseils et de représentation en justice pour le compte de la MSA du Languedoc en droit social
MSA du Languedoc
Le présent marché a pour objet les prestations classiques de conseils juridiques et de représentation en justice pour le compte de la MSA du Languedoc en droit social qui rentre dan le champ d'application du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: MAOO N°2022-MP-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Msa du languedoc
Adresse postale: 10 cité des Carmes
Code postal: 48007
Commune postale: Mende cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchepublicsmsa.grprec@languedoc.msa.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aNBP5ajsNe 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089104
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 354 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mende
Adresse postale: 27 Boulevard Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-089104 (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: MAOO N°2022-MP-001
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations classiques de conseils juridiques et de représentation en justice pour le compte de la MSA du Languedoc en droit social qui rentre dan le champ d'application du code de la commande publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Msa du languedoc
Adresse postale: 10 cité des Carmes
Code postal: 48007
Commune postale: Mende cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchepublicsmsa.grprec@languedoc.msa.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aNBP5ajsNe 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089104
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 354 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mende
Adresse postale: 27 Boulevard Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-089104 (2022-02-14)
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