accord-Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage (Amo) Pour Des Prestations De Conseil Et D'Analyse Dans Le Domaine Aeroportuaire

Région Occitanie

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre porte sur les missions suivantes :Pour le lot no1, confier à un prestataire les missions de conseil et d'accompagnement juridiques de la Région Occitanie dans le domaine aéroportuaire,pour le lot no2, confier à un prestataire les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine financier pour le compte de la Région Occitanie dans le domaine aéroportuaire,pour le lot no3, faire bénéficier la Région Occitanie de l'expertise technique d'un prestataire chargé de l'assister dans le domaine aéroportuaire.Les thématiques détaillées et les prestations attendues sont décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières spécifiques à chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-29	Avis de marché
2022-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports aériens
Numéro de référence: 2021-Etu-0712
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de conseil en gestion financière 📦
Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-617786
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine juridique
Numéro du lot: Lot no1
Brève description: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine juridique
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine financier
Numéro du lot: Lot no2
Brève description: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine financier
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine technique
Numéro du lot: Lot no3
Brève description: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine technique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds publics propres de la collectivité Région Occitanie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 235-617786 (2021-11-29)

Avis d'attribution de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485267
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-617786
Numéro JO-S: 171

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: ernst & Young Societe D'Avocats
Adresse postale: 3 rue Emile Masson
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: abington Advisory
Adresse postale: 16 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: bdo-Bipe Advisory
Adresse postale: 43 47 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75016
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2022/S 171-485267 (2022-09-01)

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