études de faisabilité, juridique et financière pour la construction d'une salle de spectacle polyvalente

Communauté agglomération du Grand Dax

le présent marché a pour objet les études de faisabilité (prémices du préprogramme, élaboration de scenarios, assistance au choix du site d'implantation) ainsi que les études juridiques et financières pour la construction d'une salle de spectacle polyvalente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mrc avocats
• SATEL
• scet - services Conseil Expertises Territoires

Qui ?

• Communauté agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-08	Avis de marché
2021-11-24	Informations complémentaires
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21GD141
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare-Cs10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578759
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

dans le cadre de la clause de réexamen visée à l'article 8.3.2 du Cahier des Clauses particulières, une mission complémentaire portant sur l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la réalisation du montage juridico-financier retenu pourra être confiée au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique (DUME - partie Iii)

Conformément aux dispositions de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, le candidat devra produire toute justification utile permettant d'attester que lui-même ou l'un des membres du groupement est autorisé à fournir des prestations juridiques (DUME - partie iv a)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DUME - partie iv b)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DUME Partie iv c)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

conformément aux dispositions de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, le candidat devra produire toute justification utile permettant d'attester que lui-même ou l'un des membres du groupement est autorisé à fournir des prestations juridiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

le candidat devra maîtriser la totalité des disciplines concernées par la mission et garantit au Grand Dax, en tout temps de la réalisation de la mission, les compétences nécessaires à sa bonne exécution que ce soit notamment en matière juridique ou financière. Il garantit également des compétences en gestion publique et privée, management, évaluation, stratégie et gouvernance.

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, compte tenu des dispositions de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et du règlement

Intérieur national applicable à la profession d'avocat, le groupement devra être conjoint, sans mandataire solidaire.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

le critère Prix des prestations (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé au regard des montants (T.T.C.) indiqués par le candidat dans son acte d'engagement et selon les sous-critères suivants :

- sous-Critère no1 prix forfaitaire des études (noté sur 28 points) sera analysé au regard du montant (T.T.C.) indiqué par le candidat à l'article 4.1 de son acte d'engagement

- sous-Critère no2 prix unitaire d'une réunion (noté sur 2 points) sera analysé au regard du montant (T.T.C.) indiqué par le candidat à l'article 4.2 de son acte d'engagement.

La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

les enjeux de ces études étant cruciaux pour la réalisation de la future salle de spectacle polyvalente du Grand Dax, l'appréciation de la valeur technique des offres ne peut être parfaitement appréhendée sur le seul cadre de mémoire technique remis par les candidats, il est, donc, nécessaire d'auditionner chacun d'eux.

Dès la date limite de remise des offres expirée, une audition sera organisée avec tous les candidats ayant déposé une offre.

Les entreprises seront invitées individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur réponse technique dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Grand Dax. Les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le candidat qui ne pourra pas participer à cet entretien sera automatiquement écarté, et son offre sera rejetée.

les candidats seront informées de la date, de l'heure et du lieu précis de leur audition par voie téléphonique et par l'envoi d'un message électronique sur le profil d'acheteur suivant les coordonnées renseignées sur la plateforme du profil d'acheteur pour remettre son offre.

l'audition se déroulera sur une durée de 45 minutes maximum (présentation et de temps d'échanges), le vendredi 17 Décembre 2021 après-midi et le cas échéant le jeudi 16 Décembre 2021 entre 8h30 et 10h00.

Cette audition ne constitue pas une négociation. Le candidat ne pourra pas modifier son offre à l'issue de l'audition.

le candidat pourra se faire représenter par une ou plusieurs personnes de son choix, idéalement un membre par co-traitant.

aucune rémunération n'est prévue en contrepartie de cet entretien, considérée comme une prestation normale d'avant-vente.

le candidat devra impérativement se rendre sur place dans les locaux de la Communauté d'agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 220-578759 (2021-11-08)

Informations complémentaires (2021-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609585
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-578759
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2021/S 231-609585 (2021-11-24)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 58 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041483
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: scet - services Conseil Expertises Territoires
Adresse postale: 52 rue Jean Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: satel
Adresse postale: rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: Landes 🏙️
Nom: mrc avocats
Adresse postale: 49 rue Saint Roch
Code postal: 75001
Valeur totale du marché: 58 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1

Source: OJS 2022/S 017-041483 (2022-01-20)

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