Fournisseur: actis avocats

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Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur actis avocats est mentionné

2024-05-31   Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat (Préfecture de la... (SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS)
Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA) Voir la passation de marché »
2021-11-19   assistance et représentation de l'etat devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance (Préfecture du Nord)
assistance et représentation de l'etat devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance Voir la passation de marché »