mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Boucle Nord de Seine

le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: EP2171
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: boucle nord de seine
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 170484876 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Sx5I6w1RVr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Sx5I6w1RVr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530432
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :Lot no1 - élaboration du Plui - pas de montant minimum - montant maximum : 650 000,00 euros hors taxes ;Lot no2 - approche environnementale du Plui - pas de montant minimum - montant maximum : 200 000,00 euros hors taxes ;Lot no3 - animation de la concertation - pas de montant minimum - montant maximum : 150 000,00 euros hors taxes.le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compterde sa date de notification au titulaire par voie électronique.seront éliminés les candidats : - visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; - présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ; - ne présentant pas les compétences obligatoires au regard de l'article 2.4 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public. Les conditions de participation sont définies en détail à l'article 3.3 du règlement de la consultation :Le lot no1 comporte des prestations juridiques relevant de la loi no71-1130 en date du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques.Ainsi, la forme exigée du groupement pour l'attribution est le groupement conjoint avec mandataire non solidaire.les lots no2 et 3 seront attribués soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: élaboration du Plui
Numéro du lot: 1
Brève description: élaboration du Plui
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: approche environnementale du Plui
Numéro du lot: 2
Brève description: approche environnementale du Plui
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: animation de la concertation
Numéro du lot: 3
Brève description: animation de la concertation
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Boucle Nord de Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments sollicités sont définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Dume.Les compétences obligatoires sont définies à l'article 2.4 du règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché public sera financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine, et le cas échéant, par l'attribution de subventions. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Sx5I6w1RVr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; - un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-530432 (2021-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055435
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530432
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

l'Offre complète du titulaire de chaque lot pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de la Direction des affaires juridiques de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des objectifs à atteindre, et planning des missions
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodes et outils envisagés pour les différentes phases / missions énoncées dans le C.C.T.P.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Détail des types de rendus (livrables) proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et moyens techniques (informatiques notamment) mis en oeuvre pour l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Nom: codra
Adresse postale: 157rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.codra-conseil.com/ 🌏
Nom: olivier SAVIGNAT
Adresse postale: 7 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.avocat-savignat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Nom: urban eco scop
Adresse postale: 46 rue René Villars
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.urban-eco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: rouge vif territoires
Adresse postale: 135 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://rougevif-territoires.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
Source: OJS 2022/S 022-055435 (2022-01-27)

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