accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protectas
• Verspieren

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-03	Avis de marché
2022-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2200107
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801432&orgAcronyme=r8t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801432&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069201
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
montant minimum : 50 000 euros HtMontant maximum : 600 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: la durée du marché est de 24 mois, reconductible 1 fois par tacite reconduction
Description des options:

prestations similaires : Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires: montant minimum : 50 000 euros HtMontant maximum : 600 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière du soumissionnaire :

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des clauses environnementales et de promotion de la diversité détaillées à l'article 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801432&orgAcronyme=r8t 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795269&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Informations complémentaires

sur le fondement de l'article L2113-11 du CCP, 2° " La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ", le marché constitue un marché global. En effet, la mission, objet de la présente consultation, est une prestation unique d'assistance (Amo) qui ne peut faire l'objet d'un découpage en lots séparés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, le marché issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 027-069201 (2022-02-03)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400724
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-069201
Numéro JO-S: 140

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des profils dédiés à l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: verspieren
Adresse postale: 15 rue du Landy
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ibourasseau@verspieren.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://ffs.verspieren.com/ 🌏
Nom: protectas
Adresse postale: 1 rue du Château BP 28
Commune postale: Grand Fougeray
Code postal: 35390
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.protectas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 140-400724 (2022-07-19)

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