prestations en conseil et representation juridiques pour la ville de la courneuve

Ville de La Courneuve

prestations en conseil et representation juridiques pour la ville de la courneuve

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2022-001
Brève description:
prestations en conseil et representation juridiques pour la ville de la courneuve
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Courneuve
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve
Contact
Adresse Internet: https://lacourneuve.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr 📧
Téléphone: +33 171896604 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODAxNjU4 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801658&orgAcronyme=d5c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-064191
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
reconduction tacite trois fois à chaque date anniversaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conseil juridique
Numéro du lot: 1
Brève description: conseil juridique
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: reconduction tacite trois fois à chaque date anniversaire
Intitulé du lot: représentation juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: représentation juridique
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le lot 2 est réservé à la profession d'avocat.attribution des bons de commandes du lot no2 (multi-attributaires) selon la méthode dite en cascade.envoi des plis uniquement par voie dématérialisée mais possibilité de remise de copie de sauvegarde selon les modalités du règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 025-064191 (2022-02-01)