accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan de Mobilité

Sytral

la présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage du Sytral lui permettant de mettre en oeuvre le processus d'élaboration du Plan de Mobilité de l'aom des territoires lyonnais.Pour mener à bien ce projet, le Sytral souhaite se faire accompagner par plusieurs prestataires, au travers de quatre lots détaillés dans les parties suivantes.-lot 1 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la rédaction du Plan de Mobilité-Lot 2 : Elaboration de l'évaluation environnementale du Plan de Mobilité-Lot 3 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la concertation, la communication et la logistique-lot 4 : Assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: 21s0166
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Planification environnementale 📦
Services d'organisation d'événements 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-534430
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la totalité d'exécution du marché (4 ans, reconduction comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: elaboration et rédaction du Plan de Mobilité
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Objet du présent marché consiste en l'accompagnement du Sytral pour l'élaboration et la rédaction de son Plan de Mobilité (Pdm) sur le périmètre du futur établissement public Sytral. Il s'agit de participer en appui du maître d'ouvrage à l'élaboration d'un nouveau Pdm qui au titre de l'article L 1214-1 du code des transports : " détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité "

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois 1 année
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono attributaire avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la totalité d'exécution du marché (4 ans, reconduction comprises)

Intitulé du lot: elaboration de l'évaluation environnementale
Numéro du lot: 2
Brève description:

la mission objet de la présente consultation concerne l'élaboration du rapport environnemental, qui rend compte de la démarche d'évaluation environnementale.Ce dernier comprend également un résumé non technique conformément à l'article R122-20 du code de l'environnement modifié par le décret no2021-837 du 29 juin 2021

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono attributaire avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht sur la totalité d'exécution du marché (4 ans, reconduction comprises)

Intitulé du lot: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la concertation, la communication et la logistique
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations ont pour objet d'accompagner le Sytral tant pour la stratégie que pour la mise en oeuvre opérationnelle et logistique de la concertation et de la communication et cela tout au long de l'élaboration du Plan de Mobilité

Informations complémentaires:

1ccord-cadre mono attributaire avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la totalité d'exécution du marché (4 ans, reconduction comprises)

Intitulé du lot: assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Objet du présent marché consiste en l'assistance juridique du Sytral pour la préparation, la conduite et le suivi contentieux de l'élaboration du Plan de Mobilité (Pdm) sur son ressort territorial.Il s'agit plus précisément d'assister le maître d'ouvrage dans la sécurisation juridique de la procédure d'élaboration du Pdm et du contenu du Pdm en tant que tel dès l'étape des études préalables et jusqu'à l'année suivant l'adoption du Pdm (2025)

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono attributaire avec un montant maximum 230 000 euro(s) Ht sur la totalité d'exécution du marché (4 ans, reconduction comprises)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail-Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat devra préciser chaque catégorie d'emploi et le type de profil au sein de l'effectif.-une liste des principales des prinicpales prestations fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans.-parmi les references présentées, le candidat en selectionne 3 et remplit à cet effet le cadre joint au Rc

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux minimaux techniques et professionnels exigés sont les suivants (applicables pour les 4 lots) :Une référence sur un schéma de planification concernant une agglomération ou un territoire de plus 300 000 habitants

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le lot 4 : La consultation est réservée à une profession particulière : -Pour les prestations de conseil juridique : les éléments de preuve attestant que le candidat fait partie des personnes et/ou organismes visés à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. -Pour les éventuelles prestations de représentation en justice : L'Ensemble des documents attestant l'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat et l'inscription au barreau

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et selon les modalités définies par les marchés subséquent le cas échéant.-le titulaire à droit au versement d'acomptes mensuels sur présentation de la situation d'avancement de ses prestations.-modalité de règlement des comptes : selon modalités du Ccag-Pi issu de l'arrêté du 30 mars 2021 et du Ccap.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et/ ou des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Capacité économique et financière : 10 %- capacité technique et professionnelle :Références du candidat, pondéré à 50 %Moyens humains du candidat: nombre et adéquation des profils susceptibles d'intervenir, pondéré à 40 %

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critere Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les candidats ne peuvent soumissionner que pour un seul lot (le dépôt de plusieurs offres provoque l'irrégularité des toutes les offres déposées).Chaque lot de l'accord cadre constitue lui-même un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum définiil s'agit d'un accord cadre dit composite, son exécution pouvant donner lieu au choix de l'entité adjudicatrice à l'émission de bons de commande et/ou à l'attribution de marchés subséquents :- les prestations qui donnent lieu à l'émission des bons de commande sont celles ayant pour objet la réalisation d'une partie d'une ou plusieurs composantes du CCTP et nécessitant un pilotage simple de la prestation par letitulaire ;- les prestations qui donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents sont celles ayant pour objet la réalisation de missions se rattachant à l'objet du lot et nécessitant une redéfinition de l'intervention ou un pilotage complexe de la prestation par le titulaire.La consultation se déroulera comme suit :1- candidature : les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent règlement de consultation. L'Acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation.2- remise des offres : les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le règlement de consultation-phase offre (précision sur les modalités liées au jugement des offres et des négociations éventuelles).3- en cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.Néanmoins, le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.4- au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 204-534430 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 737 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313945
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-534430
Numéro JO-S: 111

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Nom: egis Villes Et Transports
Adresse postale: 170 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 452 080 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Nom: groupement Arcadis Esg / Agence Mosaique Environnement
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 187 500 EUR 💰
Nom: groupe Rouge Vif
Adresse postale: 6 impasse de Toulouse
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 98 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
1

Référence
Informations complémentaires

chaque lot est un accord-cadre avec un montant maximum de (500 000 euro(s) Ht pour le lot 1 ; 250 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et 500 000 euro(s) Ht pour le lot 3) sur la totalité d'exécution du marché (4 ans reconduction comprises). Les montants renseignés sont les montant des devis quantitatif estimatif.Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6Du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande auxcoordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 111-313945 (2022-06-07)

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