assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne

Mayenne Très Haut Débit

assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne.
Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 3 lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois. Il est envisagé de procéder à cette notification début juin 2022.
Le montant renseigné dans "Valeur estimée Ht" ci-dessous correspond à la somme du montant maximum des 3 lots pour la période initiale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.

Qui ?

• Mayenne Très Haut Débit

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Numéro de référence: 2022SMO01
Brève description:

assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne. Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois. Il est envisagé de procéder à cette notification début juin 2022. Le montant renseigné dans "Valeur estimée Ht" ci-dessous correspond à la somme du montant maximum des 3 lots pour la période initiale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mayenne tres haut debit
Adresse postale: hôtel du département - 39 rue Mazagran - cs21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109286
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne.

Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réparties en 3 lots.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois. Il est envisagé de procéder à cette notification début juin 2022.

Le montant renseigné dans "Valeur estimée Ht" ci-dessous correspond à la somme du montant maximum des 3 lots pour la période initiale

Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance stratégique, économique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
Numéro du lot: 01
Brève description:

montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre : 400 000 euro (H.T.).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le montant renseigné dans "Valeur estimée Ht" correspond au montant maximum du lot no 01

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: assistance technique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
Numéro du lot: 02
Brève description:

montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre : 300 000 euro (H.T.).

Durée du marché : 12 mois.

Le montant renseignée dans "Valeur estimée Ht" correspond au montant maximum du lot no 2

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance juridique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
Numéro du lot: 03
Brève description:

montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre : 80 000 euroHt.

Le montant renseignée dans "Valeur estimée Ht" correspond au montant maximum du lot no 3

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

- pour le lot 3 : Le cas échéant, la justification de l'habilitation du candidat à donner des consultations juridiques pour autrui en vertu de l'article 54 de la loi nº 71-1130 modifiée du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune retenue de garantie.

Avance, selon les conditions fixées dans le CCAP, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande.

Prix ajustables.

Paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.

- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.

- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 042-109286 (2022-02-24)

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