accompagnement juridique, financier et technique de la c.a.c.p.l, du sicasil et du smed dans L'Exercice de leurs competences et L'Optimisation de leurs organisations

c.a.p.l

le marché a pour objet l'accompagnement juridique, financier, technique de la C.A.C.P.L., du SICASIL et du SMED dans :leurs évolutions institutionnelles, l'exercice de leurs compétences, l'optimisation de leurs organisations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• c.a.p.l

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a.p.l
Adresse postale: cs 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530743
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement confondus. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 140 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec trois (3) Titulaires et exécuté d'une part par la conclusion de marchés subséquents et, d'autre part, par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum de 570 000eur HT par période de 24 mois. Ce maximum est réparti entre les trois membres du groupement, conformément à ce qui est explicité dans les documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le membre du groupement concerné au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance du contrat.une seule reconduction, de 24 mois, peut être décidée. Le durée globale du marché est ainsi de 48 mois maximum.Le marché pour être reconduit de manière anticipée si le maximum est atteint

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations pourront être réalisées dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: aéroport Cannes-Mandelieu
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sicasil
Adresse postale: 28 Boulevard du Midi Louise Moreau
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 493905454 📞
Adresse Internet: http://www.sicasil.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Capl)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Code postal: 06156

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.3) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités(sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.4) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (une partie bons de commande et une partie marchés subséquents), conclu sans minimum et avec un maximum en montant. L'Accord-Cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques.5) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : La date est renseignée àtitre indicatif.6) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.7) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.8) L'Unité monétaire est l'euro.9) Clause réexamen : Le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Ccp10) Complément aux rubriques I.1 et I.2 : L'Acheteur est un groupement de commande composé de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-530743 (2021-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143840
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530743
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: espelia sas
Numéro d'enregistrement national: 53426867700018
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: astoria cabinet D'Avocats
Adresse postale: 14 rue de la Pépinière
Code postal: 75008
Nom: ressources consultants finances
Adresse postale: 16 rue de Penhoët
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) L'Acheteur est un groupement de commande composé de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du Smed.3) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum de 570 000eur HT par période de 24 mois. Ce maximum est réparti entre les trois membres du groupement, conformément à ce qui est explicité dans les documents de la consultation. Le marché est passé pour une durée de 24 mois, reconductible une fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum. 4) Complément à la section V.2) (Date d'attribution du Marché) : il s'agit de la date de notification du marché.5) Complément à la section V (Attribution) et à la mention Nom et adresse de l'opérateur économique : L'Accord-Cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (AC multi-attributaire), en l'occurrence trois (3) titulaires. Dans la section Attribution n'est renseigné que le premier attributaire. Le montant renseigné dans cette section correspond au montant maximum du marché, il s'entend sur toute la durée du marché, reconduction comprise (48 mois) et pour tous les attributaires. Le deuxième attributaire (par ordre de classement) est le groupement kpmg expertise et conseil / cereg / charrel et associes, dont le mandataire, kpmg expertise et conseil est établi Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense (Siège social). Le numéro national d'identification est 42901223000034. Il ne s'agit pas d'une PME. Le marché lui a été notifié le 01/02/2022. Le troisième attributaire (par ordre de classement) est le groupement calia conseil sas / brl ingenierie sa / selarl itineraires Avocats Cadoz Lacroix Rey Verne / Trans-Missions sarl / etat D'Esprit / sage engineering sarl, dont le mandataire, calia conseil sas est établi 24 Rue Michal, 75013 Paris. Le numéro national d'identification est 49341861000033. Il s'agit d'une PME. Le marché lui a été notifié le 01/02/2022. 6) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publicscannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle

Informations complémentaires

1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) L'Acheteur est un groupement de commande composé de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du Smed.3) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum de 570 000eur HT par période de 24 mois. Ce maximum est réparti entre les trois membres du groupement, conformément à ce qui est explicité dans les documents de la consultation. Le marché est passé pour une durée de 24 mois, reconductible une fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum. 4) Complément à la section V.2) (Date d'attribution du Marché) : il s'agit de la date de notification du marché.5) Complément à la section V (Attribution) et à la mention Nom et adresse de l'opérateur économique : L'Accord-Cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (AC multi-attributaire), en l'occurrence trois (3) titulaires. Dans la section Attribution n'est renseigné que le premier attributaire. Le montant renseigné dans cette section correspond au montant maximum du marché, il s'entend sur toute la durée du marché, reconduction comprise (48 mois) et pour tous les attributaires. Le deuxième attributaire (par ordre de classement) est le groupement kpmg expertise et conseil / cereg / charrel et associes, dont le mandataire, kpmg expertise et conseil est établi Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense (Siège social). Le numéro national d'identification est 42901223000034. Il ne s'agit pas d'une PME. Le marché lui a été notifié le 01/02/2022. Le troisième attributaire (par ordre de classement) est le groupement calia conseil sas / brl ingenierie sa / selarl itineraires Avocats Cadoz Lacroix Rey Verne / Trans-Missions sarl / etat D'Esprit / sage engineering sarl, dont le mandataire, calia conseil sas est établi 24 Rue Michal, 75013 Paris. Le numéro national d'identification est 49341861000033. Il s'agit d'une PME. Le marché lui a été notifié le 01/02/2022. 6) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publicscannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 055-143840 (2022-03-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de l'administration publique (6)

Services d'appui aux pouvoirs publics (3)

Services des pouvoirs publics (1)