le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Ville de Six Fours les Plages, représentée par son Maire, d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée.Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.Le montant prévisionnel des opérations, hors mandat, est de :tranche ferme : Opération relative à la Passerelle Du Petit Gaou -400000 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : Opération relative au Confortement De La Digue Ouest Du Port De La Coudouliere-2646000 euro(s) HtTranche optionnelle 2: Opération relative au Pont Routier Du Gaou -690000 euro(s) HtIl n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation des parties prenantes
Numéro de référence: 2022/Mandatdvi
Brève description:
le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Ville de Six Fours les Plages, représentée par son Maire, d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée.Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.Le montant prévisionnel des opérations, hors mandat, est de :tranche ferme : Opération relative à la Passerelle Du Petit Gaou -400000 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : Opération relative au Confortement De La Digue Ouest Du Port De La Coudouliere-2646000 euro(s) HtTranche optionnelle 2: Opération relative au Pont Routier Du Gaou -690000 euro(s) HtIl n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit
le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Ville de Six Fours les Plages, représentée par son Maire, d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée.Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.Le montant prévisionnel des opérations, hors mandat, est de :tranche ferme : Opération relative à la Passerelle Du Petit Gaou -400000 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : Opération relative au Confortement De La Digue Ouest Du Port De La Coudouliere-2646000 euro(s) HtTranche optionnelle 2: Opération relative au Pont Routier Du Gaou -690000 euro(s) HtIl n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029476
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur,onglet " correspondre avec l'acheteur".Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349493.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles- capacité économique et financièredurée : La durée prévisionnelle est de 5 ans. Elle se confond avec la durée des études et travaux nécessaires à la réalisation des trois opérations prévues par le présent mandat.L'exécution débute à la date de notification du contrat pour la tranche ferme et à compter de l'ordre de service de démarrage pour les tranches optionnelles 1 et 2.La mission du mandataire prend fin, pour chaque tranche, à l'établissement du bilan général et définitif de l'opération et acceptation par le Maître D'Ouvrage.Délai affermissement pour les tranches optionnelles 1 et 2:12 mois à compter OS notification démarrage Tranche FermeDate prévisionnelle d'ouverture des plis : 7/03/2022
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur,onglet " correspondre avec l'acheteur".Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349493.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles- capacité économique et financièredurée : La durée prévisionnelle est de 5 ans. Elle se confond avec la durée des études et travaux nécessaires à la réalisation des trois opérations prévues par le présent mandat.L'exécution débute à la date de notification du contrat pour la tranche ferme et à compter de l'ordre de service de démarrage pour les tranches optionnelles 1 et 2.La mission du mandataire prend fin, pour chaque tranche, à l'établissement du bilan général et définitif de l'opération et acceptation par le Maître D'Ouvrage.Délai affermissement pour les tranches optionnelles 1 et 2:12 mois à compter OS notification démarrage Tranche FermeDate prévisionnelle d'ouverture des plis : 7/03/2022
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour chaque membre de l'équipe dédiée il sera transmis une liste de 6 (dans la mesure du possible) références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché relatives à des projets effectués au cours des trois dernières années. Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et de complexité équivalente. Le pouvoir adjudicateur apprécierait que le candidat mette en avant 3 références en site occupé.Il indiquera pour chaque opération le nom de l'opération, le maître d'ouvrage, la mission précise réalisée, le coût Ht de la réalisation des travaux, le cas échéant, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement. Ils devront également préciser si ces références d'opération ont été faites en milieu maritime et en site occupé
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour chaque membre de l'équipe dédiée il sera transmis une liste de 6 (dans la mesure du possible) références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché relatives à des projets effectués au cours des trois dernières années. Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et de complexité équivalente. Le pouvoir adjudicateur apprécierait que le candidat mette en avant 3 références en site occupé.Il indiquera pour chaque opération le nom de l'opération, le maître d'ouvrage, la mission précise réalisée, le coût Ht de la réalisation des travaux, le cas échéant, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement. Ils devront également préciser si ces références d'opération ont été faites en milieu maritime et en site occupé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
-les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.-il n'est pas prévu de retenue de garantie.- Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance d'un montant de 5% de la tranche affermie.-budgets commune 2022 à 2027-prix : révisable-paiement sous 30 jours. Versement d'acomptes
-les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.-il n'est pas prévu de retenue de garantie.- Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance d'un montant de 5% de la tranche affermie.-budgets commune 2022 à 2027-prix : révisable-paiement sous 30 jours. Versement d'acomptes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur Technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Informations sur les délais d'introduction des recours
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2022/S 013-029476 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385780
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029476
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
marché à tranches (une tranche ferme et 2 tranches optionnelles):tranche ferme : 12 000 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : 52 920 euro(s) HtTranche optionnelle 2 : 20 700 euro(s) HtDate de signature du marché :13/06/2022le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics.Référence de la publicité au Boamp : Avis no22-7183 et au Joue : 2022/s 013-029476 envoyée le 14/01/2022.Code Nuts: Frl 05adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info.Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité Territoriale
marché à tranches (une tranche ferme et 2 tranches optionnelles):tranche ferme : 12 000 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : 52 920 euro(s) HtTranche optionnelle 2 : 20 700 euro(s) HtDate de signature du marché :13/06/2022le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics.Référence de la publicité au Boamp : Avis no22-7183 et au Joue : 2022/s 013-029476 envoyée le 14/01/2022.Code Nuts: Frl 05adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info.Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité Territoriale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: var Amenagement Developpement
Adresse postale: avenue d'entrecasteaux
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Var
🏙️
Valeur totale du marché: 85 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 135-385780 (2022-07-11)