prestations de conseil juridique
Agence de l'eau Adour Garonne
réalisation de prestations de conseil juridique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AARPI Adaltys Avocats
- • Cabinet Landot & Associes Selarl
- • CORNET Vincent Segurel
- • groupement marc philippe pierre / landot & ASSOCIES
- • selarl laurence lanoy-avocats
- • Selarl Paillat Conti & Bory
- • selas charrel et Associés-Société interbarreaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-10 | Avis de marché |
| 2022-10-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2021-072
Brève description: réalisation de prestations de conseil juridique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://eau-grandsudouest.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1954055&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1954055&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641929
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1: Conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit communautaire)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Conseil juridique dans les domaines du Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l'eau
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: lot 4 : Conseil juridique dans le domaine du Droit des collectivités territoriales
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1954055&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: drjscs d'aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville , BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 55701975 📞
Fax: +33 55701966 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-641929 (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2021-072
Brève description: réalisation de prestations de conseil juridique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://eau-grandsudouest.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1954055&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1954055&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641929
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
ce lot donne lieu à un accord cadre multi attributaire exécuté par marchés subséquent. Le nombre d'attributaires est fixé à trois sauf si le nombre d'offres est insuffisant
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1: Conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit communautaire)
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 concerne les prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit communautaire)
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
ce lot donne lieu à un accord cadre multi attributaire exécuté par marchés subséquent. Le nombre d'attributaires est fixé à trois sauf si le nombre d'offres est insuffisant
Intitulé du lot: lot 2 : Conseil juridique dans les domaines du Droit de la commande publique, Ressources Humaines (droit de la fonction publique), Droit public général, etc
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 concerne les prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de la commande publique, Ressources Humaines (droit de la fonction publique), Droit public général, Droit de la propriété intellectuelle, Droit de la propriété des personnes publiques, Relations entre le public et l'administration
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Intitulé du lot: lot 3 : Conseil juridique dans les domaines du Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l'eau
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot 3 concerne les prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l'eau ; aux niveaux national et européen
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 : Conseil juridique dans le domaine du Droit des collectivités territoriales
Numéro du lot: 4
Brève description:
le lot 4 concerne les prestations de conseil juridique dans le domaine du Droit des collectivités territoriales
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
par lot, les offres feront l'objet d'un examen sur la base des critères définis ci-après : Prix pondéré à 35 % 2. Coefficient d'urgence pondéré à 5% ; 3. Qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, pondéré à 20% ; 4. La valeur technique pondérée à 40 % appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
pour pouvoir participer à la présente consultation, les candidats (candidat seul ou membre de groupements ainsi que sous traitants déclarés) devront justifier de leurs capacités à délivrer du conseil juridique tel que prévu par la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
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Conditions d'exécution du contrat:
le marché prend la forme d'un accord cadre alloti, exécuté par marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-7 à R2162-12 du code de la Commande Publique. Le présent marché est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus trois fois par période de 1 an, sauf renonciation de l'agence dans les conditions précisées ci-après. Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1954055&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
les conditions de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: drjscs d'aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville , BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 55701975 📞
Fax: +33 55701966 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-641929 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-16 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582520
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-641929
Numéro JO-S: 204
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Nom: cabinet landot & associes selarl
Numéro d'enregistrement national: 504 575 432 00035
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://landot-avocats.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: selas charrel et Associés-Société interbarreaux
Numéro d'enregistrement national: 852 382 498 00016
Adresse postale: 5 rue BOUSSAIROLLES
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://charrel-avocats.com/ 🌏
Nom: cornet vincent segurel
Numéro d'enregistrement national: 34404064700028
Adresse postale: 251 Boulevard Péreire
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.cvs-avocats.com/fr/bureaux/paris 🌏
Nom: selarl Paillat Conti & Bory
Numéro d'enregistrement national: 752 567 800 00020
Adresse postale: 5, rue Constantine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.paillat-conti-bory.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: groupement marc philippe pierre / landot & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 488 469 644 00063
Adresse postale: 11, Boulevard des Récollets - 6ème étage B
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.philippemarc.com 🌏
Adresse postale: 5, rue Constantin
Nom: selarl laurence lanoy-avocats
Numéro d'enregistrement national: 491 591 640
Adresse postale: 3 Rue Antoine Arnauld
Code postal: 75016
Adresse Internet: http://www.laurencelanoy.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: aarpi adaltys avocats
Numéro d'enregistrement national: 895 021 038 00016
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Code postal: 69006
Adresse Internet: https://adaltys.com/ 🌏
: https://www.philippemarc.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
9
3
4
Source: OJS 2022/S 204-582520 (2022-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-16 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582520
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-641929
Numéro JO-S: 204
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Nom: cabinet landot & associes selarl
Numéro d'enregistrement national: 504 575 432 00035
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://landot-avocats.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: selas charrel et Associés-Société interbarreaux
Numéro d'enregistrement national: 852 382 498 00016
Adresse postale: 5 rue BOUSSAIROLLES
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://charrel-avocats.com/ 🌏
Nom: cornet vincent segurel
Numéro d'enregistrement national: 34404064700028
Adresse postale: 251 Boulevard Péreire
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.cvs-avocats.com/fr/bureaux/paris 🌏
Nom: selarl Paillat Conti & Bory
Numéro d'enregistrement national: 752 567 800 00020
Adresse postale: 5, rue Constantine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.paillat-conti-bory.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: groupement marc philippe pierre / landot & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 488 469 644 00063
Adresse postale: 11, Boulevard des Récollets - 6ème étage B
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.philippemarc.com 🌏
Adresse postale: 5, rue Constantin
Nom: selarl laurence lanoy-avocats
Numéro d'enregistrement national: 491 591 640
Adresse postale: 3 Rue Antoine Arnauld
Code postal: 75016
Adresse Internet: http://www.laurencelanoy.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: aarpi adaltys avocats
Numéro d'enregistrement national: 895 021 038 00016
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Code postal: 69006
Adresse Internet: https://adaltys.com/ 🌏
: https://www.philippemarc.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
9
3
4
Source: OJS 2022/S 204-582520 (2022-10-16)
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