prestations de conseil juridique

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2021-072
Brève description:
“réalisation de prestations de conseil juridique”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://eau-grandsudouest.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1954055&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1954055&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641929
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

“ce lot donne lieu à un accord cadre multi attributaire exécuté par marchés subséquent. Le nombre d'attributaires est fixé à trois sauf si le nombre d'offres...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1: Conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit communautaire)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le lot 1 concerne les prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“ce lot donne lieu à un accord cadre multi attributaire exécuté par marchés subséquent. Le nombre d'attributaires est fixé à trois sauf si le nombre d'offres...”    Afficher plus
Intitulé du lot: lot 2 : Conseil juridique dans les domaines du Droit de la commande publique, Ressources Humaines (droit de la fonction publique), Droit public général, etc
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le lot 2 concerne les prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de la commande publique, Ressources Humaines (droit de la fonction...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Conseil juridique dans les domaines du Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l'eau
Numéro du lot: 3
Brève description:
“le lot 3 concerne les prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit rural,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 : Conseil juridique dans le domaine du Droit des collectivités territoriales
Numéro du lot: 4
Brève description:
“le lot 4 concerne les prestations de conseil juridique dans le domaine du Droit des collectivités territoriales”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“par lot, les offres feront l'objet d'un examen sur la base des critères définis ci-après : Prix pondéré à 35 % 2. Coefficient d'urgence pondéré à 5% ; 3....”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“pour pouvoir participer à la présente consultation, les candidats (candidat seul ou membre de groupements ainsi que sous traitants déclarés) devront...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prend la forme d'un accord cadre alloti, exécuté par marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-7 à R2162-12...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL of the procurement tool: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1954055&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

“les conditions de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: drjscs d'aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville , BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55701975 📞
Fax: +33 55701966 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 243-641929 (2021-12-10)