mandat De Maitrise D Ouvrage Pour La Construction, La Transformation Ou La Renovation D Equipements Publics Dont La Ville De Dreux Est Maitre D Ouvrage

Mairie de Dreux

le présent accord-cadre concerne l'exécution de mandats de maîtrise d'ouvrage pour la construction, la transformation ou la rénovation d'équipements publics dont la ville de Dreux est maître d'ouvrage.L'accord cadre ne pouvant fixer toutes les stipulations contractuelles, dépendantes des caractéristiques de chacune des opérations de construction, transformation ou réhabilitation, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées par le présent cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.Chaque marché subséquent constituera, pour une opération dont la Ville de Dreux est maître d'ouvrage, un mandat de maîtrise d'ouvrage dont l'objet sera d'exercer, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, tout ou partie de ses attributions, en application des articles L 2422-5 à L 2422-l 2422-11 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soderec

Qui ?

• Mairie de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-26	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Numéro de référence: 2021-4
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: https://www.dreux.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554029
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour juger du prix des prestations sont définis dans le règlement de la consultation tels que :1.1-prix unitaire moyen pondéré ressortant du BPU 15%1.2-prix du mandat pour l'opération type selon cadre fourni 15%les sous-critères retenus pour juger de la valeur technique sont définis dans le règlement de la consultation tels que :2.1-moyens humains et leur organisation25%2.2-méthodologie 25%2.3-disposition pour la coordination avec le maître d'ouvrage 10%2.4-niveau d'expérience du candidat au regard de ses références 10%

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Châteaudun 28103 - dreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerjustification de la capacité à pratiquer le droit à titre accessoirepouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcésrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation des prestations pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur des équipements publics effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marchéindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratjustificatif des qualifications éventuellement détenues pour assurer la prestation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le mois suivant la signature du marché subséquent, le maître d'ouvrage versera au mandataire une avance d'un montant égal aux dépenses prévues pour les trois premiers mois de l'opération telles qu'elles ressortent de l'échéancier prévisionnel à élaborer au lancement de la mission.L'avance ainsi consentie sera réajustée tous les 3 mois de telle sorte qu'elle corresponde aux besoins de trésorerie du mandataire durant la période à suivre jusqu'à la mise à jour suivante de l'échéancier et des prévisions de besoins en trésorerie.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les paiements sont trimestriels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280134400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dreux : Service De La Commande Publique
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, 2 rue de Châteaudun
Téléphone: +33 237388469 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-554029 (2021-10-26)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109548
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554029
Numéro JO-S: 42

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Châteaudun 28103 Dreux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: soderec
Adresse postale: 88-90, rue Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 042-109548 (2022-02-24)

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