Passation de marchés: Services juridiques (page 23)
2019-12-19Marchés de conseil juridique (6 lots) (Orléans Métropole)
La présente consultation porte sur les prestations de conseil juridique et donnera lieu à un accord-cadre, alloti, à bons de commande conclu à prix unitaires sans minimum ni maximum. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Orléans Métropole (coordonnateur), la Ville d'Orléans et le CCAS d'Orléans.
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2019-12-13Évaluations et certifications selon normes ISO et autres référentiels pour le Groupe SNCF (SNCF)
Prestations d'évaluations et de certifications selon normes ISO et autres référentiels pour SNCF.
Lot 1: certification sous accréditation selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 20000-1, ISO 27001, ISO 39001, ISO 45001, ISO 50001, ISO 55001.
Évaluation d'organisations suivant les référentiels FD X50-818; NF X 30-205, SQAS, ISO 26000.
Autres évaluations selon référentiels à la demande.
Lot 2: mise en place de processus qui conduit à la certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Afnor Certification
2019-12-09Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'une opération de démolition et de requalification du... (Commune d'Espinasses)
La présente consultation concerne la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de suivi de la démolition et de requalification du quartier Nord du Claps. Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L. 2422-4 et suivants du code de la commande publique, de confier le soin pour le compte de la commune d'Espinasses avec la requalification du quartier du Claps en tenant compte de la densification générale du quartier.
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2019-12-04Prestations de services en matière de propriété intellectuelle (Société d’accélération du transfert de technologie PACA Corse (SATT sud-est))
Les prestations attendues sont:
1) Étude de brevetabilité;
2) Rédaction et dépôt d’une demande prioritaire;
3) Dépôt d’une demande prioritaire préalablement rédigée directement par la SATT;
4) Dépôt d’une demande divisionnaire, US continuation…;
5) Rédaction et dépôt d’une demande sous priorité avec ou sans remaniement substantiel de la demande;
6) Entrée en phases régionales et nationales, en Europe ou hors Europe;
7) Validation européenne;
8) Traitement des notifications des offices de propriété …
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2019-11-25Prestations d’assistance pour les procédures d’occupation, d’acquisition amiable et d’expropriation côté Italie (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique, administrative et juridique pour les procédures d'occupation, d'acquisition amiable et d'expropriation permettant d'occuper temporairement ou d’acquérir définitivement les zones nécessaires à la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GHEA SRL
2019-11-13Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique pour le Crédit... (Crédit municipal de Paris)
Les présents accords-cadres (lots nº 1, nº 2 et nº 3) ont pour objet des services de représentation légale et de prestations de consultation juridique pour le Crédit municipal de Paris. Le Crédit municipal de Paris est un établissement public de crédit et d'aide sociale situé au 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.
Ces accords-cadres sont conclus à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum et sont mono-attributaires (un seul titulaire), le titulaire pouvant être un opérateur …
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2019-10-23Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de certificats... (Ucanss)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de certificats numériques pour les circuits dématérialisés de validation au sein des organismes de sécurité sociale. L'accord-cadre est scindé en 3 lots: un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode Saas, un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode hébergé et un lot pour la fourniture des certificats numériques.
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