2023-10-18assurance dommages aux biens et risques annexes (Conseil départemental du Var)
le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite en vertu de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique.La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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2023-10-06marche De Service D'Assurance Dommages Aux Biens (Bordeaux Métropole)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les candidats pourront répondre :-Soit sur l'offre de base objet du cahier des charges-soit sur une variante libre à l'initiative du candidat qui pourra porter sur les points détaillés à l'article 2.6.2 qui devra néanmoins respecter les exigences minimales détaillées à l'article 2.6.2 ci-après-soit sur les 2 (Offre de base et variante libre)la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.Aucune variante imposée, au sens de l'article R2151-9 du …
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2023-09-29assurances (Syndicat mixte EDEN 62)
contrat d'assurance pour une collectivité employant des agents de la Fonction Publique TerritorialeIl se décompose en 5 lots distincts :Lot no1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (matériel informatique, thermique, matériel photo...)lot no2 : Responsabilité CivileLot no3 : Flotte automobilielot no4 : Protection juridique et pénale des agents et des éluslot no5 : Risques statutaires
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2023-09-27marché public d'assurances (Département de la Haute-Saône)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, ainsi que de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Département de la Haute Saône
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2023-09-13marché public d'assurances (" Incendie Divers Dommages aux Biens ") (Ville de Pithiviers)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Pithiviers
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