Accord-cadre relatif au mandat de réalisation d'opérations mixtes comportant la construction et ou la réhabilitation d'équipements publics à la Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

La présente consultation concerne un accord-cadre qui a pour objet de confier à un mandataire des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée des opérations de construction, de réhabilitation et de rénovation lourde d'équipements publics au nom et pour le compte du mandant et sous son contrôle. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires dans les conditions de l'article R. 2162-10 du code de la commande publique. Il sera exécuté par des marchés subséquents selon les articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-7 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sequano Amenagement

Qui ?

• Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2020-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: MP11-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des contrats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093433 📞
Fax: +33 172093446 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355277&orgAcronyme=b4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589270
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, tant en valeur qu'en quantité.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il n'est pas prévu de reconduction, il n'est pas prévu de tranche optionnelle. Réalisation de prestations similaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 puis L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle conformément à l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 (licence de droit).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Pierrefitte-sur-Seine.
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930059700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis public prévu au 1

Conditions de retraits des documents de la consultation: les Documents de la consultation (DC) peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: https://marches.maximilien.fr — La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 17.1.2020, des modifications de détail aux documents de la consultation. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les 2 cas les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignement: pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 13.1.2020 uniquement sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: «https://marches.maximilien.fr» sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 17.1.2020 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Condition de remise des offres: conformément aux dispositions des articles L. 2132-2, R. 2132-7 à R. 2132-9 et R. 2132-11 à R. 2132-13 du CCP, les réponses électroniques sont obligatoires. La transmission des plis papier est interdite. Tout pli papier sera considéré comme irrégulier. Pour cela, la Ville de Pierrefitte-sur-Seine dispose d'un profil acheteur, le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Pris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité au contrat (arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 240-589270 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre qui a pour objet de confier à un mandataire des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée des opérations de construction, de réhabilitation et de rénovation lourde d'équipements publics au nom et pour le compte du mandant et sous son contrôle. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires dans les conditions de l'article R.2162-10 du code de la commande publique. Il sera exécuté par des marchés subséquents selon les articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-7 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355064
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589270
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification. Le présent marché a été signé le 19.6.2020. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite à la mairie de Pierrefitte-sur-Seine, service de la commande publique, 2 place de la Libération 93380 Pierrefitte-sur-Seine (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il n'est pas prévu de reconduction, il n'est pas prévu de tranche optionnelle. Réalisation de prestations similaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Sequano Amenagement
Adresse postale: immeuble Carré Plaza, 15-17 promenade Jean Rostand, CS 70045
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93022
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);

— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— Recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2020/S 144-355064 (2020-07-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de l'administration publique (6)

Services d'appui aux pouvoirs publics (2)

Services des pouvoirs publics (1)