Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'équipement digital d'une salle de sport et spectacle, d'un parc des expositions et d'un palais des congrès

Orléans Métropole

La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'équipement digital d'une salle de sport et spectacle, d'un parc des expositions et d'un palais des congrès composant l'équipement Co'Met et donnera lieu à un marché à tranches 3 conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6, non alloti, non reconductible. Les prestations, objet de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1, seront traitées à prix mixtes comme suit:
— partie à prix forfaitaire pour les prestations principales figurant dans la DPGF correspondant aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage décrite aux art. 3.1.1; 3.1. 2 et 3.2.1 du CCTP,
— partie à prix unitaires (sans montant minimum, ni maximum) pour toutes prestations ponctuelles complémentaires nécessaires à la réalisation de la mission (telles que réunions supplémentaires à l'initiative de la collectivité). À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 20.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Isatis/MTCE Consulting

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: M19s0137
Brève description:

La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'équipement digital d'une salle de sport et spectacle, d'un parc des expositions et d'un palais des congrès composant l'équipement Co'Met et donnera lieu à un marché à tranches 3 conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6, non alloti, non reconductible. Les prestations, objet de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1, seront traitées à prix mixtes comme suit: — partie à prix forfaitaire pour les prestations principales figurant dans la DPGF correspondant aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage décrite aux art. 3.1.1; 3.1. 2 et 3.2.1 du CCTP, — partie à prix unitaires (sans montant minimum, ni maximum) pour toutes prestations ponctuelles complémentaires nécessaires à la réalisation de la mission (telles que réunions supplémentaires à l'initiative de la collectivité). À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 20.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-504805
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée, — décomposition du marché: —— tranche ferme — accompagnement de la collectivité pour la rédaction, la passation et l'exécution des marchés relatifs aux équipements digitaux dont elle a la charge, ——— phase nº 1: accompagnement à la rédaction et à la passation des marchés relatifs aux équipements digitaux, ——— phase nº 2: accompagnement lors de la phase d'exécution des marchés, —— tranche optionnelle 1 — accompagnement à la rédaction des caractéristiques techniques des équipements digitaux à intégrer au futur contrat de délégation de service public de l'équipement, —— tranche optionnelle 2 — audit des propositions d'équipements intégrés au marché global de performance relatif à la construction de l'équipement, — durée: 30 mois à compter de la date de notification du marché, — délais d'exécution: détails dans le règlement de consultation, — sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique pondération: 70 %»: —— pertinence de l'équipe du candidat évaluée au regard du chapitre 1 du mémoire technique du candidat 60 %, —— méthodologie et pertinence de la mobilisation de l'équipe évaluée au regard du chapitre 2 du mémoire technique 40 %, — examen des candidatures: L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats, — audition: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition (conditions fixées dans le règlement de consultation).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,

— décomposition du marché:

—— tranche ferme — accompagnement de la collectivité pour la rédaction, la passation et l'exécution des marchés relatifs aux équipements digitaux dont elle a la charge,

——— phase nº 1: accompagnement à la rédaction et à la passation des marchés relatifs aux équipements digitaux,

——— phase nº 2: accompagnement lors de la phase d'exécution des marchés,

—— tranche optionnelle 1 — accompagnement à la rédaction des caractéristiques techniques des équipements digitaux à intégrer au futur contrat de délégation de service public de l'équipement,

—— tranche optionnelle 2 — audit des propositions d'équipements intégrés au marché global de performance relatif à la construction de l'équipement,

— durée: 30 mois à compter de la date de notification du marché,

— délais d'exécution: détails dans le règlement de consultation,

— sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique pondération: 70 %»:

—— pertinence de l'équipe du candidat évaluée au regard du chapitre 1 du mémoire technique du candidat 60 %,

—— méthodologie et pertinence de la mobilisation de l'équipe évaluée au regard du chapitre 2 du mémoire technique 40 %,

— examen des candidatures: L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats,

— audition: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition (conditions fixées dans le règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— partie à prix forfaitaire pour les prestations principales figurant dans la DPGF correspondant aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage décrite aux art. 3.1.1; 3.1. 2 et 3.2.1 du CCTP,

— partie à prix unitaires (sans montant minimum, ni maximum) pour toutes prestations ponctuelles complémentaires nécessaires à la réalisation de la mission (telles que réunions supplémentaires à l'initiative de la collectivité).…

… À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 20.12.2019.

… A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 20.12.2019.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: Détail dans renseignements complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Président Schuman 45100 — Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences attendues:

— conduite de projets digitaux, équipements numériques de structure dans le secteur du sport et de l'événementiel,

— conseil et ingénierie juridique et marchés publics,

— conseil dans le domaine de manifestation grand public et professionnel,

— conseil dans le secteur événementiel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau de prix unitaire décomposé comme suit: 70 % pour la DPGF, 30 % pour le BPU
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,

— décomposition du marché:

—— tranche ferme — accompagnement de la collectivité pour la rédaction, la passation et l'exécution des marchés relatifs aux équipements digitaux dont elle a la charge,

——— phase nº 1: accompagnement à la rédaction et à la passation des marchés relatifs aux équipements digitaux,

——— phase nº 2: accompagnement lors de la phase d'exécution des marchés,

—— tranche optionnelle 1 — accompagnement à la rédaction des caractéristiques techniques des équipements digitaux à intégrer au futur contrat de délégation de service public de l'équipement,

—— tranche optionnelle 2 — audit des propositions d'équipements intégrés au marché global de performance relatif à la construction de l'équipement,

— durée: 30 mois à compter de la date de notification du marché,

— délais d'exécution: détails dans le règlement de consultation,

— sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique pondération: 70 %»:

—— pertinence de l'équipe du candidat évaluée au regard du chapitre 1 du mémoire technique du candidat 60 %,

—— méthodologie et pertinence de la mobilisation de l'équipe évaluée au regard du chapitre 2 du mémoire technique 40 %,

— examen des candidatures: L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats,

— audition: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition (conditions fixées dans le règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 207-504805 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'équipement digital d'une salle de sport et spectacle, d'un parc des expositions et d'un palais des Congrès composant l'équipement Co'Met et donnera lieu à un marché à tranches (3) conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6, non alloti, non reconductible. Les prestations, objet de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1, seront traitées à prix mixtes comme suit: — partie à prix forfaitaire pour les prestations principales figurant dans la DPGF correspondant aux missions d'assistance à maitrise d'ouvrage décrite aux art 3.1.1; 3.1. 2 et 3.2.1 du CCTP, — partie à prix unitaires (sans montant minimum, ni maximum) pour toutes prestations ponctuelles complémentaires nécessaires à la réalisation de la mission (telles que réunions supplémentaires à l'initiative de la collectivité).

Valeur totale du marché: 288326.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009069
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-504805
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Marché à tranches. Tranches ferme et optionnelle 1 traitées à prix mixtes. Tranche optionnelle 2 traitée à prix unitaires (sans minimum, ni maximum). Durée: 30 mois à compter de la date de notification du marché, non reconductible. Critères d'attribution détaillés dans les publications initiales. Publications initiales: JOUE: 2019/s 207-504805 du 25.10.2019, BOAMP: 19-160009 du 23.10.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— partie à prix forfaitaire pour les prestations principales figurant dans la DPGF correspondant aux missions d'assistance à maitrise d'ouvrage décrite aux art 3.1.1; 3.1. 2 et 3.2.1 du CCTP,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Président Schuman, 45100 Orléans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau de prix unitaire décomposé comme suit: — (70 %) pour la DPGF, — (30 %) pour le BPU

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Groupement Isatis/MTCE Consulting
Adresse postale: 6 rue des Imprimeurs
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 121 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 006-009069 (2020-01-07)

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