Marché public de prestation de services en assurance

Communauté de communes de la Beauce

Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la Communauté de communes cœur de Beauce (Eure-et-Loir).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Centre Manche
• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté de communes de la Beauce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la Communauté de communes cœur de Beauce (Eure-et-Loir).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services juridiques 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Beauce
Adresse postale: 1 rue du Dr Casimir Lebel — ZA de l'Ermitage
Code postal: 28310
Commune postale: Janville-en-Beauce
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Téléphone: +33 237901541 📞
Fax: +33 237901584 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530347
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

— tranche ferme: secteurs de Janville & Voves, — tranche optionnelle: secteur d'Orgères.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 339 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.

— tranche ferme: secteur de Janville & Voves,

— tranche optionnelle: secteur d'Orgères (à compter du 1.1.2021).

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploités, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées.

Informations complémentaires:

— tranche ferme: secteurs de Janville & Voves,

— tranche optionnelle: secteur d'Orgères.

Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée dans le cadre de sa protection juridique et/ou de la protection fonctionnelle des élus et des agents (il est entendu que la souscription de l'une de ces garanties, n'est pas tributaire de la souscription de l'autre). Protection juridique de la collectivité: en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), d'assister la collectivité en vue de la recherche d'une solution amiable et lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, la prise en charge des frais de déplacements et honoraires d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures correspondantes. Protection fonctionnelle des élus et des agents: la défense pénale de tous élus et/ou agents de la collectivité dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le cara…(voir DCE).

Intitulé du lot: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet la collectivité en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont elle est propriétaire ou qui lui sont confiés.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 216-530347 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la communauté de communes Cœur de Beauce (Eure-et-Loir).

Valeur totale du marché: 1 339 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054353
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530347
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité…

… assurée, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploitées, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées.

… assurée dans le cadre de sa protection juridique et/ou de la protection fonctionnelle des élus et des agents (il est entendu que la souscription de l'une de ces garanties, n'est pas tributaire de la souscription de l'autre). Protection juridique de la collectivité: en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), d'assister la collectivité en vue de la recherche d'une solution amiable et lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, la prise en charge des frais de déplacements et honoraires d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures correspondantes.

Protection fonctionnelle des élus et des agents: la défense pénale de tous élus et/ou agents de la collectivité dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le cara...(voir DCE).

Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal — Parc Tertiaire du Jardin d'Entreprises — CS 40337 Cedex 1
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237883838 📞
Valeur totale du marché: 58 853 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549328758 📞
Valeur totale du marché: 15 503 EUR 💰
9 239 EUR 💰
70 961 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2020/S 024-054353 (2020-01-31)

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