Prestations juridiques pour la gestion des sites et sols pollués
Grand paris seine et oise
La présente consultation a pour objet des prestations juridiques en matière de gestion des sites et sols pollués.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-19 | Avis de marché |
| 2020-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 1900159
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: immeuble Autoneum — rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: https://gpseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357253&orgAcronyme=f8y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357253&orgAcronyme=f8y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609693
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357253&orgAcronyme=f8y 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Cloud
Source: OJS 2019/S 247-609693 (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 1900159
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations juridiques en matière de gestion des sites et sols pollués.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: immeuble Autoneum — rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: https://gpseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357253&orgAcronyme=f8y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357253&orgAcronyme=f8y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609693
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des missions de prestations juridiques en matière de gestion des sols et sites pollués.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la collectivité, il sera automatiquement reconduit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation). Il est précisé que les candidats devront justifier d'une compétence en droit de l'environnement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation consistant en la réalisation de consultations juridiques, celle-ci est réservée aux professions définies à l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et notamment aux avocats.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357253&orgAcronyme=f8y 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Cloud
Source: OJS 2019/S 247-609693 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Autoneum — rue des Chevries
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186945
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609693
Numéro JO-S: 79
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations: adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec le besoin
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Ernst & Young société d'Avocats
Adresse postale: 3 rue Emile Masson
Commune postale: Nantes
Code postal: 44019
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Valeur totale du marché: 6 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2020/S 079-186945 (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Autoneum — rue des Chevries
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186945
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609693
Numéro JO-S: 79
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations: adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec le besoin
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Ernst & Young société d'Avocats
Adresse postale: 3 rue Emile Masson
Commune postale: Nantes
Code postal: 44019
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Valeur totale du marché: 6 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2020/S 079-186945 (2020-04-20)
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