19pi11 — assistance à maîtrise d'ouvrage procédure de délégation de service public de transport terrestre et maritime de voyageurs

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage — procédure de délégation de service public de transport terrestre et maritime de voyageurs les objectifs de cette mission sont d'assister le maître d'ouvrage pour la procédure complète de délégation de service public pour le contrat d'exploitation du réseau de transport terrestre et maritime sur le territoire de la Métropole TPM. Délais d'exécution des tranches le délai d'exécution maximum de chaque tranche est fixé(e)comme suit: tranche ferme: 16 mois, TO 001: 6 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-09 Avis de marché
2020-01-10 Informations complémentaires
2020-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19pi11
Brève description:
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage — procédure de délégation de service public de transport terrestre et maritime de voyageurs les objectifs de cette mission sont d'assister le maître d'ouvrage pour la procédure complète de délégation de service public pour le contrat d'exploitation du réseau de transport terrestre et maritime sur le territoire de la Métropole TPM. Délais d'exécution des tranches le délai d'exécution maximum de chaque tranche est fixé(e)comme suit: tranche ferme: 16 mois, TO 001: 6 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589190
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle: tranche ferme: accompagnement pendant la procédure d'élaboration et de passation du contrat de DSP de transport terrestre et maritime de voyageurs to 001: prolongation éventuelle du contrat de DSP de transport terrestre et maritime de voyageurs la tranche ferme se décompose selon les phases suivantes: 1 analyse du contrat en vigueur — audit — identification des marges de progrès 2 aide à la définition du mode de gestion du contrat transport terrestre et maritime de voyageurs 3 passation du futur contrat — finalisation — assistance pour la continuité du service en fin de contrat transport terrestre et maritime de voyageurs 4. Clôture technique, financière et juridique du contrat en cours le montant indiqué dans la valeur estimée correspond à la somme de toutes les tranches additionnées, réunions et tours de négociation supplémentaires comprises et accompagnement par le prestataire lors d'un éventuel recours. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 277 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 277 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La fiche de présentation «Niveau de capacité» équipe pluridisciplinaire habilitation à délivrer des Conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Fiche niveau spécifique minimal jointe au DCE à remplir. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 240-589190 (2019-12-09)
Informations complémentaires (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage — procédure de délégation de service public de transport terrestre et maritime de voyageurs les objectifs de cette mission sont d'assister le maître d'ouvrage pour la procédure complète de délégation de service public pour le contrat d'exploitation du réseau de transport terrestre et maritime sur le territoire de la Métropole TPM. Délais d'exécution des tranches. Le délai maximal d'exécution de chaque tranche est fixé(e) comme suit: — tranche ferme: 16 mois, — TO001: 6 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017925
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589190
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage — procédure de délégation de service public de transport terrestre et maritime de voyageurs les objectifs de cette mission sont d'assister le maître d'ouvrage pour la procédure complète de délégation de service public pour le contrat d'exploitation du réseau de transport terrestre et maritime sur le territoire de la Métropole TPM.
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Délais d'exécution des tranches.
Le délai maximal d'exécution de chaque tranche est fixé(e) comme suit:
— tranche ferme: 16 mois,
— TO001: 6 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle.
Source: OJS 2020/S 009-017925 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — tranche ferme: 16 mois, — TO 001: 6 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle.
Valeur totale du marché: 236 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144021
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Durée du contrat: 16 mois TF et 6 mois TC. Date de signature du contrat: 16.3.2020. Partie prix global forfaitaire, montant total: 236 725,00 EUR HT. Tranche ferme 193 875,00 EUR HT — tranche cond. 7 050,00 EUR HT. Partie à prix unitaires: 35 800,00 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
— TO 001: 6 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 236 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 060-144021 (2020-03-20)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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