Prestations de services juridiques pour le Syndicat mixte de Châtenay-Malabry
Syndicat mixte de Châtenay-Malabry
Prestations juridiques de conseil, assistance et représentation en justice pour le Syndicat mixte de Châtenay-Malabry.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-12 | Avis de marché |
| 2020-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: hdedrouas@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688302 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540172
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haus-de-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 61 rue Salvador Allende, 92 000 Nanterre.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 259 200 376 000 20
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement
Contact
Point de contact: Syndicat mixte de Châtenay-Malabry — Mme Hélène de Drouas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 176688302 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 220-540172 (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:
Prestations juridiques de conseil, assistance et représentation en justice pour le Syndicat mixte de Châtenay-Malabry.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: hdedrouas@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688302 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540172
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
La mission du titulaire sera de répondre et de traiter toutes les questions juridiques auxquelles le Syndicat mixte de Châtenay-Malabry est confronté, en particulier: conseil, assistance, aide à la négociation, rédaction de documents et de contrats, participation à des réunions, représentation en justice.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haus-de-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Professionnels disposant des qualifications requises par l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 61 rue Salvador Allende, 92 000 Nanterre.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 259 200 376 000 20
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement
Contact
Point de contact: Syndicat mixte de Châtenay-Malabry — Mme Hélène de Drouas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 176688302 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 220-540172 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57, rue des Longues Raies
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133220
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-540172
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — prestations de services juridiques pour le syndicat mixte de Châtenay-Malabry.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat mixte de Châtenay-Malabry, 57 rue des Longues Raies, 92 000 Nanterre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Adamas affaires publiques
Adresse postale: 55, boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 15345922 📞
Courrier électronique: public.paris@adamas-lawfirm.com 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.adamas-lawfirm.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Syndicat mixte de Châtenay-Malabry — Madame Hélène de Drouas
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2, boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 056-133220 (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations juridiques de conseil, assistance et représentation en justice pour le syndicat mixte de Châtenay-Malabry.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57, rue des Longues Raies
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133220
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-540172
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — prestations de services juridiques pour le syndicat mixte de Châtenay-Malabry.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat mixte de Châtenay-Malabry, 57 rue des Longues Raies, 92 000 Nanterre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Adamas affaires publiques
Adresse postale: 55, boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 15345922 📞
Courrier électronique: public.paris@adamas-lawfirm.com 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.adamas-lawfirm.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Syndicat mixte de Châtenay-Malabry — Madame Hélène de Drouas
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2, boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 056-133220 (2020-03-16)
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