Mission de conseil, d'assistance générale à la gestion de la SEDA et d'assurances

SEDA (Société d'équipement du département de l'Aisne)

Marchés de services relatifs à une mission de conseil à la direction, d'assistance générale à la gestion de la SEDA comprenant l'accès à un réseau professionnel d'échanges, le conseil et l'expertise au niveau du fonctionnement de la société et du déroulement de ses opérations y compris vie sociale et paie/RH et les assurances de la société.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEDA (Société d'équipement du département de l'Aisne)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché
2020-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: Seda
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Services juridiques 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDA (Société d'équipement du département de l'Aisne)
Adresse postale: Pôle d'Activités du Griffon — 10 rue Pierre-Gilles de Gennes — Barenton Bugny
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://seda-aisne.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.angelique@seda-aisne.fr 📧
Téléphone: +33 323238751 📞
Fax: +33 323235453 📠
URL des documents: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tVeyTkZmon 🌏
URL pour la participation: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496983
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La proposition de variantes n'est pas autorisée pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: accès à un réseau professionnel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accès à un réseau professionnel d'échanges, de références et d'expériences et de données mutualisées.

Informations complémentaires: La proposition de variantes n'est pas autorisée pour le lot 1.
Intitulé du lot: Lot 2: prestations de conseils/expertise
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de conseils juridique, financier, fiscal, opérationnel.
Informations complémentaires: La proposition de variantes n'est pas autorisée pour le lot 2.
Intitulé du lot: Lot 3: prestation de gestion de la vie sociale
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation de gestion de la vie sociale.
Informations complémentaires: La proposition de variantes n'est pas autorisée pour le lot 3.
Intitulé du lot: Lot 4: paie, administration du personnel, expertise et assistance RH/droit du travail
Numéro du lot: 4
Brève description: Paie, administration du personnel, expertise et assistance RH/droit du travail.
Informations complémentaires: La proposition de variantes n'est pas autorisée pour le lot 4.
Intitulé du lot: Lot 5: assurances
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances de la société.
Informations complémentaires:

La proposition de variantes est autorisée uniquement pour le lot 5 dans la limite d'une variante.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement.

Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres.

Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement et de la composition de l'équipe avec indication des titres d'études et/ou expériences professionnelle du candidat notamment des responsables de prestations de service désignés pour l'exécution du marché.

Pour les prestations d'assistance à la SEDA, le candidat présentera les curriculum vitae des membres de l'équipe proposée pour assurer les prestations décrites à l'article 1.1 du règlement de la consultation.

— déclaration indiquant la description des équipements techniques et moyens du candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tVeyTkZmon 🌏
Point de contact: Mme Philippe
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.seda-aisne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de dévolution:

La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à un prestataire ou à un groupement de prestataires. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées sous la forme d'un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements candidats. L'inobservation de cette clause entraînera automatiquement l'élimination de l'ensemble des groupements représentés par un même mandataire. Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.

Retrait du dossier:

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com

Attention: pour utiliser la plate-forme http://www.achatpublic.com il est préconisé d'utiliser le navigateur internet explorer pour télécharger. Problème de compatibilité entre le logiciel Java et Google Chrome.

Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres:

Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) avant le 6.11.2019 à 17:00 via le profil acheteur dans la salle des questions-réponses de la consultation. Les réponses seront adressées au plus tard le 12.11.2019 par le biais du profil acheteur dans la salle des questions-réponses de la consultation. Il ne sera répondu à aucune question oralement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr 📧
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDA (Société d'equipement du département de l'Aisne)
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon — 10 rue Pierre-Gilles de Gennes — Barenton Bugny
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Téléphone: +33 323238751 📞
Courrier électronique: philippe.angelique@seda-aisne.fr 📧
Fax: +33 323235453 📠
Source: OJS 2019/S 204-496983 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 526828.7 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon — 10 rue Pierre-Gilles de Gennes — Barenton Bugny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603644
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496983
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.scet.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
47 000 EUR 💰
Nom: Semaphores Expertise
Adresse postale: 178 allée du Québec
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.semaphores.fr 🌏
Valeur totale du marché: 24 192 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html 🌏
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: La Défense
Code postal: 92076
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Nom: AIG Europe
Adresse postale: Tour CB21 — 16 place de l'Iris
Code postal: 92040
Adresse Internet: https://www.aigassurance.fr/ 🌏
Nom: Covea
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72045
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.covea.eu/nos-marques-et-filiales/nos-societes-specialisees/covea-protection-juridique-2/ 🌏
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72030
Adresse Internet: https://www.mma.fr/mentions-legales/filiales-et-partenaires.html 🌏
Valeur totale du marché: 275636.7 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDA (Société d'équipement du département de l'Aisne)
Source: OJS 2019/S 245-603644 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de prestations relatives notamment à la réalisation d'un certain nombre de formalités consécutives aux événements sociaux de la SEDA (mais également de toute structure dont celle-ci assurerait la gestion) tels que la publicité (dépôt annuel des comptes) suite à l'assemblée générale annuelle, le changement d'administrateurs, toute décision liée à la direction générale de la structure...

Valeur totale du marché: 4 620 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon — 10 rue Pierre-Gilles de Gennes — Barenton-Bugny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-340138
Numéro JO-S: 138

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Adresse postale: 43/45 avenue du Clichy
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://www.semaphores.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon — 10 rue Pierre-Gilles de Gennes — Barenton-Bugny
Source: OJS 2020/S 138-340138 (2020-07-16)

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