La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pouvant être amené à se substituer au titulaire en cas de défaillance de ce dernier pour les comptes des exercices 2020 à 2015. 1 présentation au conseil d'administration en 2020. La mission est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession des commissaires aux comptes selon normes de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes CNCC et a pour objectif la certification légale des comptes de la BNF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: 2019-1813
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pouvant être amené à se substituer au titulaire en cas de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pouvant être amené à se substituer au titulaire en cas de défaillance de ce dernier pour les comptes des exercices 2020 à 2015. 1
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497187
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“— le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,”
Source: OJS 2019/S 204-497187 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pouvant être amené à se substituer au titulaire en cas de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pouvant être amené à se substituer au titulaire en cas de défaillance de ce dernier pour les comptes des exercices 2020 à 2015 1
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Total value of the procurement: 257 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078156
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497187
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2020/S 033-078156 (2020-02-13)