Réalisation, fourniture et mise à jour des lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC et création, hébergement et maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC

Ministère chargé des transports — DGAC

La consultation a pour objet la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires) pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023, ainsi que la création, l'hébergement et la maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC. Le RADIC regroupe la partie 6 (Aviation civile) du code des transports, une sélection des dispositions communes de ce même code, le code de l'aviation civile et l'essentiel des textes de droits internes réglementaires et infra réglementaires relatifs au domaine aéronautique paru au cours de l'année N. Il présente également, de manière indexée par grandes thématiques, le droit dérivé européen relatif au domaine de l'aviation civile. Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2142-2, 1º de ce même code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Time to Fly

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-26	Avis de marché
2020-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: 2019SDJ02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094346 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=497032&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=497032&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566709
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché simple à prix forfaitaire. Le montant du marché est conclu pour un montant estimatif de 240 000 EUR HT pour la durée totale du marché. L'option B du CCAG-PI est retenue au titre du régime des droits de propriété intellectuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit de réaliser, fournir et mettre à jour trimestriellement et annuellement des lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 et de procéder à la création, l'hébergement et la maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC. Les différentes prestations se présentent comme suit:

— prestation 0: initialisation de la prestation et transfert des méthodologies et savoir-faire,

— prestation 1: réalisation et fourniture de lots de fichiers informatiques du RADIC et consolidation des fichiers,

— prestation 2: création, hébergement et maintenance du site de consultation en ligne du RADIC,

— prestation 3: réversiblité.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même période, soit une durée maximale de 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il notifie sa décision de non- reconduction au titulaire au minimum 2 mois avant la fin de la date d'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de 120 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie: conception, contenu, supervision, veille juridique, suivi des prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Accompagnement technique et informatique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Profil et expérience professionnelle de l'équipe dédiée
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG/SDF2 Pôle achats et dépense publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=497032&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À compter de l'année 2024.

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années le cas échéant,

— présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant ses coordonnées précises et actualisées.

Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat attestant:

—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),

—— qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5122-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou aux règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France)

— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté. l'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes:

—— l'acte d'engagement (AE) et son annexe financière, dûment complétée, datée et signé par une personne habilitée à engager la société,

—— le bordereau des prix renseigné (annexe financière à l'acte d'engagement),

—— le mémoire technique du candidat répondant au cahier des charges, comprenant notamment: le nom, le profil et les coordonnées de «l'interlocuteur unique», conformément à l'article «représentation du titulaire» du CCP, - les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'appel d'offre (CV, titres d'études et diplômes...).

Au titre de la prestation P2:

— un exemple de prestation récente (moins de 2 ans) de création de site internet réalisé par le candidat et les références associées à cette prestation,

— la méthodologie proposée,

— la présentation de l'équipe projet dédiée à cette prestation,

— le délai estimé de remise du livrable.

— attestation d'assurance

— un relevé d'identité bancaire,

— la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement le cas-échéant, ainsi que la part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises, le cas échéant. Comptable assignataire des paiements: l'agent comptable du BACEA DGAC, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15

Imputation budgétaire: budget annexe contrôle et exploitations aériens programme 613.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris pour les aspects concernant les modalités d'exécution du marché
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Société Tropic Travaux Signalisation» CE, 16.7.2007, nº 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne», CE, 4.4.2014, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 231-566709 (2019-11-26)

Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires) pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023, ainsi que la création, l'hébergement et la maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC. Le RADIC regroupe la partie 6 (aviation civile) du code des transports, une sélection des dispositions communes de ce même code, le code de l'aviation civile et l'essentiel des textes de droits internes réglementaires et infra réglementaires relatifs aux domaine aéronautique parus au cours de l'année N. Il présente également, de manière indexée par grandes thématiques, le droit dérivé européen relatif au domaine de l'aviation civile. Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique. Il est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article R. 2142-2, 1

Valeur totale du marché: 255 922 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-231829
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-566709
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Modalité de consultation des documents de marché: sur place suite à demande de rendez vous à l'adresse mail suivante: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation 0: initialisation de la prestation et transfert des méthodologies et savoir-faire;

— prestation 1: réalisation et fourniture de lots de fichiers informatiques du RADIC et consolidation des fichiers;

— prestation 2: création, hébergement et maintenance du site de consultation en ligne du RADIC;

— prestation 3: réversibilité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Time to Fly
Adresse postale: 29 avenue de l'Europe
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.timetofly.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 255 922 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — ce, 16.7.2007, n

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 097-231829 (2020-05-14)

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