Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de certificats numériques pour les organismes de sécurité sociale

Ucanss

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de certificats numériques pour les circuits dématérialisés de validation au sein des organismes de sécurité sociale. L'accord-cadre est scindé en 3 lots: un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode Saas, un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode hébergé et un lot pour la fourniture des certificats numériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-23	Avis de marché
2019-11-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: 19AC38
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Téléphone: +33 145388184 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Pi8C6v3J3V 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Pi8C6v3J3V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-506855
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture d'un logiciel de parapheur électronique en mode Saas
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'un logiciel de parapheur électronique en mode Saas.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture d'un logiciel de parapheur électronique en mode hébergé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'un logiciel de parapheur électronique avec hébergement des données par l'organisme.

Intitulé du lot: Lot 3: fourniture de certificats numériques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de certificats numériques pour signer électroniquement les documents dématérialisés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016 à 2018),

— la déclaration d'activité prévue à l'article R. 124-1 du code du travail,

— l'attestation de garantie délivrée annuellement conformément aux dispositions de l'article R. 1251-14 du code du travail. Le compte de résultat et le bilan 2018 consolidés. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2016 à 2018),

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2016 à 2018) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des réponses au regard des spécifications fonctionnelles et techniques listées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Test du logiciel sur une durée de 1 mois
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Processus de délivrance des certificats

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Pi8C6v3J3V 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gBjtfxtMpL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2019/S 208-506855 (2019-10-23)

Informations complémentaires (2019-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557093
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-506855
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Un BPU modifié pour le lot 3 est à télécharger et à remplir en lieu et place du premier BPU fourni initialement dans le cadre de la procédure. Il convient de remplir le BPU intitulé «19ac38 — annexe 1 Attri1 — BPU pour les 3 lots_modifié 20.11.2019».

Source: OJS 2019/S 227-557093 (2019-11-20)

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