Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale pour la création d'un Centre de tri interdépartemental des collectes sélectives d'emballages recyclables

Syvedac

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale pour la création d'un Centre de tri interdépartemental des collectes sélectives d'emballages recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale pour la création d'un Centre de tri interdépartemental des collectes sélectives d'emballages recyclables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvedac
Adresse postale: 9 rue F de Pressensé
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QAaWf5_Xb- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QAaWf5_Xb- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559600
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: D19syv08.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: phases 1 à 4. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Durée de l'accord: 57 mois
Description des options:
2 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To 001: tranche optionnelle nº 1: assistance au suivi et au contrôle d'exploitation et de maintenance du Centre de tri durant la 2
— TO nº To 002: tranche optionnelle nº 2: assistance au suivi et au contrôle d'exploitation et de maintenance du Centre de tri durant la 3
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres de la SPL Normantri. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QAaWf5_Xb- 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 228-559600 (2019-11-21)
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