Recherche d'économies en matière fiscale et sociale
RDT 13
Marché négocié pour des restations de recherche d'économies en matière fiscale et sociale pour les besoins de la RDT 13.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Qui ?- • RDT 13
- • Services d'audit › Services d'audit financier
- • Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT 13
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados, CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rdt13.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7-heviMamj 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576091
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Optimisation fiscale
Numéro du lot: 1
Brève description: Audit fiscal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée marché: 1 an, renouvelable 2 fois.
Intitulé du lot: Optimisation sociale
Numéro du lot: 2
Brève description: Audit social.
Description des renouvellements: Durée 1 an renouvelable 2 fois.
Intitulé du lot: Services de Conseils et de représentation juridiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: 13090 Aix-en-Provence.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 068 801 64600024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Transports
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7-heviMamj 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 235-576091 (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
Marché négocié pour des restations de recherche d'économies en matière fiscale et sociale pour les besoins de la RDT 13.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT 13
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados, CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rdt13.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7-heviMamj 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576091
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Optimisation fiscale
Numéro du lot: 1
Brève description: Audit fiscal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée marché: 1 an, renouvelable 2 fois.
Intitulé du lot: Optimisation sociale
Numéro du lot: 2
Brève description: Audit social.
Description des renouvellements: Durée 1 an renouvelable 2 fois.
Intitulé du lot: Services de Conseils et de représentation juridiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 sera passé en «Petit lot» en procédure adaptée sous la forme de guichet restreint.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13090 Aix-en-Provence.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 068 801 64600024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Transports
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7-heviMamj 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (article R. 551-1 et suivants L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); recours contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative); recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat; recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 235-576091 (2019-12-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕