Accord-cadre à bons de commande d'assistance juridique et financière dans le cadre du contrôle de l'exécution du marché de partenariat relatif au regroupement des services départementaux du Nord
Accord-cadre à bons de commande d'assistance juridique et financière dans le cadre du contrôle de l'exécution du marché de partenariat relatif au regroupement des services départementaux du Nord au Forum en phase de conception réalisation et exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 201901407
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance juridique et financière dans le cadre du contrôle de l'exécution du marché de partenariat relatif au...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande d'assistance juridique et financière dans le cadre du contrôle de l'exécution du marché de partenariat relatif au regroupement des services départementaux du Nord au Forum en phase de conception réalisation et exploitation.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Téléphone: +33 359735069📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517041
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande: sans seuil minimum, sans seuil maximum précisions sur la date à laquelle commenceront les services: janvier 2020.”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande: sans seuil minimum, sans seuil maximum précisions sur la date à laquelle commenceront les services: janvier 2020.
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Source: OJS 2019/S 211-517041 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance juridique et financière dans le cadre du contrôle de l'exécution du marché de partenariat relatif au...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande d'assistance juridique et financière dans le cadre du contrôle de l'exécution du marché de partenariat relatif au regroupement des services départementaux du Nord au Forum en phase de conception réalisation et exploitation. Il s'agit d'un accord-cadre de services fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un marché sans seuil minimal et sans seuil maximal. Durée du marché public: 6 ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019889
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517041
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 19-164447 du 31.10.2019 et JOUE nº 2019/s 211-517041 du 31.10.2019.
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Source: OJS 2020/S 010-019889 (2020-01-13)