Prestation de consultations juridiques

AFPA

Réalisation des prestations de consultation et d'assistance juridique — à l'exclusion des consultations concernant les précontentieux et contentieux — pour l'AFPA et ses filiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 95/19/247/MAPA/CONSULT-JURID/NCR
Brève description:
Réalisation des prestations de consultation et d'assistance juridique — à l'exclusion des consultations concernant les précontentieux et contentieux — pour l'AFPA et ses filiales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Afpa
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://https://www.afpa.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.cormier@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 607883488 📞
URL des documents: http://afpa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571943
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Consultation et assistance juridique (hors précontentieux, contentieux et questions liées à la restructuration) relatives aux problématiques juridiques rencontrées par l'EPIC AFPA et ses filiales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Consultation et assistance juridique (hors précontentieux, contentieux et questions liées à la restructuration) relatives aux problématiques juridiques rencontrées par l'EPIC AFPA et ses filiales, notamment dans les domaines du droit civil, du droit commercial, du droit de l'immobilier, du droit de l'entreprise, du droit public, du droit pénal et du droit de la propriété intellectuelle.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites par période de mois.
Intitulé du lot: Consultation et assistance juridique (hors précontentieux et contentieux) relatives à la restructuration du groupe AFPA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Consultation et assistance juridique (hors précontentieux et contentieux) relatives à la restructuration du groupe AFPA, notamment dans les domaines du droit de l'immobilier, du droit de l'entreprise, du droit public.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Franklin — 93100 Montreuil.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://afpa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://afpa.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 233-571943 (2019-11-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique Services de conseils en matière de... Services de conseils en matière de droits...