Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique pour le Crédit municipal de Paris en 3 lots séparés

Crédit municipal de Paris

Les présents accords-cadres (lots nº 1, nº 2 et nº 3) ont pour objet des services de représentation légale et de prestations de consultation juridique pour le Crédit municipal de Paris. Le Crédit municipal de Paris est un établissement public de crédit et d'aide sociale situé au 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.
Ces accords-cadres sont conclus à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum et sont mono-attributaires (un seul titulaire), le titulaire pouvant être un opérateur unique ou un groupement momentané d'entreprises.
Ils sont réservés aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi nº 71-1130 modifiée du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ou d'une législation équivalente s'agissant des candidats étrangers.
Le contexte de ces accords-cadres et les attentes du Crédit municipal de Paris sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 2019-14.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Qui ?

• Crédit municipal de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2019-14
Brève description:

Les présents accords-cadres (lots nº 1, nº 2 et nº 3) ont pour objet des services de représentation légale et de prestations de consultation juridique pour le Crédit municipal de Paris. Le Crédit municipal de Paris est un établissement public de crédit et d'aide sociale situé au 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Ces accords-cadres sont conclus à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum et sont mono-attributaires (un seul titulaire), le titulaire pouvant être un opérateur unique ou un groupement momentané d'entreprises. Ils sont réservés aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi nº 71-1130 modifiée du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ou d'une législation équivalente s'agissant des candidats étrangers. Le contexte de ces accords-cadres et les attentes du Crédit municipal de Paris sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 2019-14.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Paris
Adresse postale: 55 rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.creditmunicipal.fr 🌏
Courrier électronique: service-marchespublics@credit-municipal.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545527
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Reconduction possible dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces accords-cadres sont conclus à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum et sont mono-attributaires (un seul titulaire), le titulaire pouvant être un opérateur unique ou un groupement momentané d'entreprises.

Ils sont réservés aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi nº 71-1130 modifiée du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ou d'une législation équivalente s'agissant des candidats étrangers.

Le contexte de ces accords-cadres et les attentes du Crédit municipal de Paris sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 2019-14.

Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique en droit public et en droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique en droit public et en droit privé.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Reconduction possible dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique en droit bancaire et financier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique en droit bancaire et financier.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Reconduction possible dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une période de 12 mois.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique en droit du marché de l'art et du patrimoine artistique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique en droit du marché de l'art et du patrimoine artistique.

Informations complémentaires:

Reconduction possible dans les mêmes termes au maximum 3 fois par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis dans le règlement de la consultation nº 2019-14 et son annexe (cadre de mémoire technique).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les accords-cadres sont réservés aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi nº 71-1130 modifiée du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ou d'une législation équivalente s'agissant des candidats étrangers.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions particulières d'exécution sont précisées dans le CCP nº 2019-14.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Accords-cadres passés selon un procédure adaptée ouverte, à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum et mono-attributaires. CPV: 79110000-8: services de conseil et représentation juridique; 79110000-5: services de conseil juridique. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils doivent obligatoirement envoyer leur candidature et leur offre par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 267500007
Contact
Point de contact: Service juridique, marchés publics, immobilier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse https://marches.maximilien.fr sous la référence nº 2019-14. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils doivent envoyer leur candidature et leur offre par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté, ni de pli sur support papier. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référence dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv/certificats/.

La copie de sauvegarde est remise le cas échéant par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur place, contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 222-545527 (2019-11-13)

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