Avis de marché (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: 19S0027
Brève description:
“Fourniture d'un coffre-fort numérique personnel pour chaque agent du SDIS de la Loire — relance suite à déclaration sans suite.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606137
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459932
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Pour répondre à des besoins ponctuels, des prestations complémentaires à l'objet du marché pourront être commandées sur devis du titulaire. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification. Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction du marché, aucune pénalité n'est due au titulaire à quelque titre que ce soit. Ce marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles facultatives (cf. 3-6 RC).
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Source: OJS 2019/S 246-606137 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: SDIS de la Loire, 8 rue chanoine Ploton, CS 50541
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426996
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606137
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 21612 à R. 2161-5 du code de la commande...”
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 21612 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Pour répondre à des besoins ponctuels, des prestations complémentaires à l'objet du marché pourront être commandées sur devis du titulaire. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification. Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de trois mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an(s) soit une durée maximale de quatre an(s). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction du marché, aucune pénalité n'est due au titulaire à quelque titre que ce soit.
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Source: OJS 2020/S 177-426996 (2020-09-07)