2022-10-20   mission d'assistance au contrôle de la distribution et de la fourniture d'électricité en Lot-Et-Garonne sur les... (Territoire d'energie Lot-et-Garonne)
territoire d'energie Lot-Et-Garonne exerce, aux lieu et place des 319 communes du Lot-Et-Garonne, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité (Aode). La gestion de ce service public est déléguée par voie de concession. Le présent marché fixe les missions dévolues au titulaire du marché pour le contrôle à effectuer sur les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 de la concession du service public de distribution d'électricité, notamment dans le lot 1 le contrôle technique et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Michel Klopfer Le Caloch consultant Qualiconsult Exploitation SCP Seban & Associés

2021-12-10   assistance à maitrise d'ouvrage pour le renforcement et la structuration des coopérations et mutualisations inter-ars (Agence régionale de santé (ARS))
le présent accord-cadre doit permettre aux ARS de financer des prestations intellectuelle afin de se doter d'une assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) pour le renforcement et la structuration de leurs collaborations et de leurs mutualisations Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Eurogroup Consulting France SCP Seban & Associés

2021-10-04   marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) et d'audits pour le renouvellement de la concession de distribution... (Ville de Paris)
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) et d'audits pour le renouvellement de la concession de distribution d'électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés à Paris, en 4 lots séparés Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Audit Expertise Conseil SCP Seban & Associés

2021-09-23   prestations de conseil juridique au profit de la metropole D'Aix-Marseille PROVENCE (metropole d aix marseille provence)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d'aix-marseille-provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI Adaltys Avocats Adden Avocats adden avocats mediterranee alvarez avocat blc avocats aarpi cabanes avocats cabinet alvarez cabinet catsicalis thibaud bouvet peltier -ctbp Charrel et Associés Drai Associés Earth Avocats mialot avocats nfalaw scp D'Avocats vedesi, schmidt, vergnon SCP Gobert et associés SCP Seban & Associés selarl hk legal Selarl Parme Avocats Selarl Sindres selarl uggc avocats SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

2021-03-17   Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université de Bordeaux (Université de Bordeaux)
Le présent marché a pour objet d'assurer des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université de Bordeaux. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adaltys — Affaires publiques SCP Seban & Associés Selarl Arbor Tournoud & Associés

2021-01-29   Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique (Ministères économiques et financiers)
Le marché est composé de lots thématiques de conseil juridique de l'état dans les grands domaines du droit et de lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire sur tout le territoire national. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI AVACC aarpi Cb2p-Avocats aarpi durand durand archippe et associes aarpi durand durand archippe et associes... aarpi lombard semelaigne - dUPUY - dELCROIX alvarez & Arlabosse (co-traitant) asv avocat auravocats (co-traitant) aurijuris bernard GRELON, Avocat aarpi libra-avocats Bird & Bird AARPI cabanes - nEVEU & ASSOCIES cabinet Charrel & Associés cabinet CM & LAVOCAT cabinet delecroix gublin Cabinet Earth Avocats cabinet hervois hervois johan cabinet landot et associes selarl cabinet mercie cabinet Philippe BILLAUD cabinet Philippe DAVID, Marie-Claude... catherine COTTRAY-LANFRANCHI chevallier harnist heichelbech Claire Guilleminot consilium atlantique avocat consilium atlantique avocats De Gaulle Fleurance et Associés SAS dragon, biernacki et PIRET DS Avocats DSC Avocats eleom beziers scp magna bories causse... eleom nimes selarl favre de thierrens... etienne galouzeau de villepin (Cabinet... frédéric GABET (co-traitant) gide loyrette nouel aarpi Association... girard-madoux & ASSOCIES groupement conjoint D4 avocats associes... groupement solidaire Christèle... groupement solidaire Dimitri... groupement solidaire IMAVOCATS (mandataire) jérémie CHABE JUDISIS Avocats AARPI kpmg Avocat Latournerie Wolfrom Avocats ldh avocats legalia avocats Lexway Avocats Linklaters LLP llc et Associés, Bureau de Paris maestro avocats maître Alexandre de JORNA maître Angélique HUM maître CASABIANCA-CROCE Josette maître Frédéric GABET (co-traitant) maitre jacques levy maître Julia TIBERI maître Karen-Maud VERRIER maitre Katharina NOLL maître Marie-Hélène DANCKAERT maître Mylène LUSSIANA maître Rosa BARROSO (co-traitant) Maître Sandrine Bourdais maître Sophie-Schwilden (mandataire) maître Virginie METIVIER (mandataire) maître Yves MICHEL marion MANGOT marteau regnier mercier ponton normand & ASSOCIES Société Civile... Norton Rose Fulbright LLP Norton Rose Fullbright LLP overeed aarp cabinet d'avocats patricia GOMEZ-TALIMI Cabinet PDGB PGTA sarl Meier Bourdeau Lécuyer et associés sas avodes schmitt roux-noel andurand glaudet avocat associes scp arsac scp avocagir scp bahuchet - eSTIENNE - rOVEZZO - sILBERBERG scp Bauer-Violas - feschotte-Desbois - sebagh scp billon bussy-renauld & associes bbr scp boedec raoul bourles (a.a) le... scp chevallier fillastre scp d'avocats Jean David CHAUDET scp D'Avocats SVA scp dauriac pauliat-defaye boucherle magne scp dgk avocats associes scp dignac-beaudry pages-pages scp doria avocats scp duale-ligney-madar-danguy SCP Foussard Froger scp garmendia-mouton scp girot-le bras BONO-LETOURNEUX scp gourret julien scp hellenbrand et martin scp imagine brossolette scp interbarreaux delplancke - pozzo di... SCP Ketterlin Keller et Pierre scp lavalette avocats conseils scp legalcy avocats-conseils scp lizee petit tarlet scp lonqueue - sAGALOVITSCH -... scp lonqueue sagalovitsch eglie richters... SCP Malpel et Associés SCP Nouvel Chesnais Jeannesson Avocats SCP Rosseel Avocats scp roth-pignon leparoux et ASSOCIES Scp Saîdji & Moreau scp schwab - gOSTEL SCP Seban & Associés SCP Seban et Associés SCP Synergie avocats scp tertio avocats scp uhalborde-salanne gorguet vermote bertizberea scp Vanessa COLLIN & Emilie SCHOOF scp vial pech de laclause escale... scp vignancour associes selarl a.henriet selarl arzel & ASSOCIES selarl bailleux balk nicolas selarl bellein croguennec gassin selarl breu aubrun gombert (Cabinet BREU... selarl chevel-noel texier durand selarl chevet-noel texier durand selarl Christophe degache avocat selarl conseil assistance defense - cAD selarl dejardin-vignon-billy selarl dhorne avocats selarl dorne-carlier-khayat selarl efficia selarl guyot & de campos selarl herce marcille poirot-bourdain SELARL Juris Armor SELARL Lafitte-Haza Serizier Grimaud Moulet selarl legalis selarl lexavoue bordeaux selarl lexavoue grenoble chambery SELARL Lexavoue Normandie SELARL Lexcap selarl pyxis avocats selarl sainte-cluque sarda laurens selarl traverso - tREQUATTRINI et ASSOCIES selarl Woog & Associés SELAS Agis selas Alsace Omnijuris selas arco legal SELAS Devarenne Associés Grand Est selas mathieu et associe selas ribon klein sophie-Schwilden (mandataire) talaris avocats - aARPI tellus Avocat SELARL Urbino Associés woog & Asssociés

2020-12-23   Relance Prestations juridiques: conseil, assistance et représentation (Ville de Saint-Denis)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans au maximum. Six lots: — lot nº 1: droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale, — lot nº 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine, — lot nº 3: marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Earth Avocats Didier Le Prado Fidal Lafay Nicolas SCP Seban & Associés Selarl Claisse et Associés Selarl Parme Avocats

2020-09-22   Réalisation de prestations de conseils juridiques, de contentieux et de représentation en justice, à la demande de... (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en dix lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Baron Aidenbaum et associés Cabinet Goutal, Alibert et Associés Cabinet Landot & Associes Selarl Guimet et associes SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters... SCP Piwnica & Molinie SCP Seban & Associés selarl Cabanes Neveu et associés

2020-09-16   Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice de la Ville de Montreuil (Ville de Montreuil)
Le présent marché est passé sous forme d'accord-cadre et a pour objet: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice de la Ville de Montreuil. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI Lombard Baratelli & associés Sartorio avocats SCP Foussard-Froger, avocats au conseil... SCP Seban & Associés Selarl Cabinet Boulay-Avocats SELARL Claisse & Associés

2020-06-30   Marches de services juridiques: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice (Département du Val-de-Marne)
— marches de services juridiques: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Seban & Associés Selarl Arbor & Tournoud Selarl Claisse et Associés SELARL Claisse et Associés 93

2020-06-16   Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) juridique, financière et technique pour le renouvellement du contrat... (Communauté urbaine de Dunkerque)
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé d'assister la Communauté urbaine de Dunkerque, dans sa compétence d'autorité organisatrice sur son territoire, sur les aspects juridique, financier et technique de la concession de la distribution du gaz naturel. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Le Caloch Consultant (mandataire) SAS Cabinet Michel Klopfer SCP Seban & Associés

2020-06-08   Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF: action et gestion... (EPF Ile-de-France)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Île-de-France. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Alain Levy & Associés SCP Normand & associés SCP Seban & Associés

2020-03-05   Conseil juridique, assistance et représentation en justice (droit administratif général, domanialité publique,... (Port autonome de Paris)
Conseil juridique, assistance et représentation en justice (droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Seban & Associés Selarl Arbor & Tournoud

2019-12-17   Conseils juridiques et représentation en justice du département de l'Oise (Conseil départemental de l'Oise)
La consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI Publica avocats Bruno Mounier (cotraitant) Cabinet Bardon et de Fay avocats associés Cabinet Landot & Associes Selarl Cotraitant: SELARL Arbor, Tournoud & Associés Cotraitant: SELARL Claisse et Associés 93 GB2A Avocats Maître Emilie Grzelcyk (cotraitant) Maître Hubert Didon (cotraitant) Maître Julien Bosquet (mandataire) Maître Laurent Lagardette (cotraitant) Maître Nicolas Lafay (mandataire) Maître Xavier Nguyen Maitre Xavier Nguyen (cotraitant) Mandataire: SCP Seban & Associés (mandataire) Mandataire: SELARL Claisse et Associés oppidum avocats (AARPI) SCP Seban & Associés Selarl Claisse et Associés Selarl Parme Avocats Selas Arco-legal

2019-08-28   Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur énergétique de la Métropole du Grand Paris (Métropole du Grand Paris)
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur énergétique de la Métropole du Grand Paris. — lot 1: coordination, animation et pilotage de la démarche, — lot 2: élaboration de la stratégie énergétique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Algoé SAS Burgeap SCP Seban & Associés

2019-08-20   Marché de prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation du syndicat mixte... (EPTB Seine Grands Lacs)
L'accord-cadre a pour objet dans différents domaines du droit: — une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, — une représentation en justice pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers, — un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature, — ou toute autre prestation à caractère juridique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet Landot et Associes Cabinet Sartorio — Lonqueue —... SARL Arbor Tournoud et Associés SCP Meier Bourdeau Lécuyer SCP Seban & Associés SCP Seban et Associés

2019-07-10   Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions de réseaux de chaleur publics de la Métropole... (Métropole Européenne de Lille)
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions de réseaux de chaleur publics de la Métropole européenne de Lille. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Naldeo Stratégies publiques Partenaires Finances Locales SCP Seban & Associés SETEC Énergie Environnement

2019-06-28   Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la... (Commune Les Sables-d'Olonne)
Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la Communauté d'agglomération des Sables-d'Olonne. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Landot & Associés SAS Seban Atlantique SCP Seban & Associés Selarl Arbor & Tournoud SELARL BRG SELARL Claisse & Associés Selarl Publi-Juris

2019-03-05   Conseil et représentation juridiques pour l'EPA Paris-Saclay (Établissement public d'aménagement de Paris Saclay)
Conseil et représentation juridiques pour l'EPA Paris-Saclay. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques ALTRA Consulting Cabinet Coudray Cabinet Earth Avocats Cabinet Lefevre Avocats Cheuvreux Claisse et Associés CMS Francis Lefebvre CMS Francis Lefebvre Avocats DS Avocats Ginkgo Avocats Latournerie Wolfrom Avocats Onelaw SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch & Associés SCP Seban & Associés Symchowicz Weissberg et Associés Symvhowicz Weissberg et Associés

2019-02-21   Accompagnement à la création d’une société de coordination et à la mise en œuvre de coopérations inter-bailleurs (Orvitis, coordonnateur du groupement de commande avec Grand Dole Habitat et Domanys)
Les bailleurs souhaitent établir un socle de coopération qui se veut inclusif pour d’autres acteurs du logement social sur la base d’un projet partagé. Il est prévu d’établir ce socle de coopération au sein d’une société de coordination instaurée par la loi ELAN. Dans ce cadre, la prestation attendue est décomposée en 2 lots: — accompagnement juridique: opportunité de la forme juridique, rédaction des statuts (lot1), — accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des coopérations inter-bailleurs (lot 2). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Herdia SCP Seban & Associés

2019-01-28   Prestations juridiques de conseil et d'assistance et représentation juridique du département (Conseil général des Landes)
Assistance juridique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Seban & Associés Selarl Arbor

2019-01-03   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement au suivi de procédures de délégation de service public et... (Nord-Pas-de-Calais Numérique)
Le présent accord-cadre a pour objet l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue d'assurer les missions du syndicat mixte et porte sur les prestations suivantes: — préparation, participation et animation des réunions d'avancement du projet (comité DGA, comité syndical), — accompagner le syndicat dans le suivi et l'exécution de la DSP (déclinaison de la DSP), — accompagner le syndicat dans le suivi du dossier FSN, — accompagner le syndicat et les territoires vers l'objectif haut débit (HD) 2020, — … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst & Young et Associés SAS Tatis SCP Seban & Associés

2017-10-09   Le présent marché a pour objet des prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la... (Ville de Taverny)
Le marché est divisé en 8 lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Seban & Associés Selarl Claisse et Associés

2017-07-24   Services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux (Ville d'Issy-les-Moulineaux)
La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 42, 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35-i, 2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques Alain Bensoussan Selas Cabinet Henri Abecassis Lafarge associés SELARL SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes SCP Seban & Associés Selarl Claisse et Associés selarl Woog & Associés

2015-10-07   Prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy (Ville de Cergy)
Marché de prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Palmier — Brault — associés AARPI Citylex Avocats Emery Avocats Loiré — Henochsberg AARPI SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters... SCP Seban & Associés SCP Seban & Associés (mandataire) SCP Seban et Associés Selarl Claisse et Associés SELARL Claisse et Associés 93 Selarl Parme Avocats SELAS Cloix & Mendès-Gil Woog & associés Selarl

2014-11-05   Marché de conseil et représentation juridique (SEM 92)
Marché de conseil et représentation juridique relatifs aux besoins propres de la SEM 92 et à ses opérations en concession d'aménagement. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas CVS DS Avocat DS Avocats SCP Seban & Associés

2013-04-26   Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la ville de Vélizy-Villacoublay (Ville de Vélizy-Villacoublay)
Le présent marché a pour objet les prestations de conseil et de représentation juridiques pour la ville de Vélizy-Villacoublay. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet CGCB & Associés SCP Seban & Associés SCP Seban Associés Selarl Adden Avocats

2012-08-17   Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse (Cté d'agglomération de Val de Bièvre)
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse. Les prestations porteront notamment sur le droit public général, le droit des contrats publics (en particulier droit des marchés publics et des délégations de service public), le droit de l'urbanisme et de l'aménagement, le droit de l'environnement, le droit de la construction, le droit de la domanialité publique et privée, le droit fiscal, le droit électoral, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique, le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés SCP Seban & Associés

2012-06-25   Prestations d'assistance, de conseil et de représentations juridiques pour la Caisse nationale des allocations... (CNAF)
Le présent marché est un marché de services juridiques alloti. Il a pour objet des prestations d'assistance, de conseil et de représentations juridiques pour la Cnaf. Il comprend 6 lots: - lot 1: le droit privé; - lot 2: le droit public; - lot 3: le droit social; - lot 4: le droit pénal; - lot 5: le droit de la propriété intellectuelle et industrielle; - lot 6: le droit européen et communautaire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet de Castelnau LLC & Associés LLC &Amp; Associés SCP Camus Scp Saîdji & Moreau SCP Saidji &Amp; Moreau SCP Seban & Associés SCP Seban &Amp; Associés SELARL du Manoir de Juaye

2012-04-05   Mission de conseils, d'assistance juridique et de représentation du Siredom auprès des juridictions - années... (Siredom)
Le présent marché a pour objet une mission de conseils, d'assistance juridique et de représentation du Siredom auprès des juridictions. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adden Avocats Landot & Associés SCP Sartoriot & Associés SCP Seban & Associés