Passation de marchés: Services de conseils et de représentation juridiques (page 9)
2021-06-03Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions à l'unité à l'échelle nationale, dans le cadre de la... (Opérateur national de vente)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de pilotage notarial dans le cadre de cessions à l'unité. Le titulaire sera en charge de coordonner et de piloter la cession unitaire des biens appartenant à l'ONV et de procéder à la mise en œuvre des démarches, formalités et établissement des actes nécessaires à l'activité vente de l'ONV. Ce pilotage couvre par conséquent la coordination des aspects techniques et juridiques de la contractualisation des cessions unitaires. Le présent marché est …
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2021-05-24Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la future exploitation de la ligne 18 du Grand Paris express et la... (Île-de-France Mobilités)
Il s'agit d'apporter une assistance à Île-de-France Mobilités, Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en Île-de-France, dans la préparation et la passation de la procédure de mise en concurrence visant à l'attribution du contrat d'exploitation de la ligne 18 du Grand Paris Express à un opérateur de transport et d'un contrat de gestion transitoire de la gare GPE d'aéroport d'Orly sur une période permettant son ouverture progressive et son exploitation cible par le futur exploitant de la ligne 18.
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2021-05-17Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière relative à la mobilité (Grand Annecy)
Marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Les prestations sur bons de commande sont …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Tecurbis
2021-05-07Conseil juridique, assistance et représentation en justice (Dijon Métropole)
Le présent accord-cadre a pour objet, pour chacun des quatre lots de la présente consultation:
— le conseil juridique pour la réalisation d'études juridiques, d'accompagnement lors de négociations, de rédaction d'actes divers, de toute prestation à dominante juridique dans les différents domaines d'intérêt communal et/ou métropolitain;
— l'assistance et la représentation en justice devant les juridictions compétentes, hors cassation, en vue d'assurer la défense des intérêts des pouvoirs adjudicateurs …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:adaltysAdden AvocatsCabinet cabanes neveu associésParme AvocatsSeban et Associés
2021-05-07Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques pour la RIVP et Hénéo (Régie immobilière de la ville de Paris)
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations juridiques suivantes:
— conseil juridique,
— rédaction de consultations juridiques,
— négociations et assistance dans l'élaboration de conventions, actes, courriers, protocoles…
— représentation de la RIVP et Hénéo devant les juridictions.
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2021-04-20Prestations de veille, d'accompagnement au pilotage de projets, de marketing et d'assistance juridique et financière... (Métropole de Lyon)
Pour garantir les conditions optimales de développement des services numériques, en particulier en termes de pilotage, de positionnement, de pertinence et de création de valeur, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la définition et le positionnement des nouveaux services numériques à développer ou des nouvelles thématiques à explorer. À travers des missions de veille/Benchmark, des études juridiques ou économiques, des missions autour du positionnement marketing de services, ou encore …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Urbanova
2021-04-19Accord-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes: avis et conseils d'experts (GIE NOVEA)
Le Gie Novea a été mandaté par les sociétés suivantes: Groupe 25 (regroupant Sedia et Territoire 25 sur le département du Doubs), la Sodeb (SEM du territoire de Belfort), et le Gie des EPL Sud Alsace (regroupant Citivia SEM et Citivia SPL), pour conduire la présente consultation dans le cadre d'un groupement de commandes conjoint et en être le coordonnateur. Il est précisé que cette consultation fait suite à une déclaration sans suite de la procédure initialement lancée pour un accord-cadre à bons de …
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2021-04-06Assistance juridique ponctuelle de l'ERAFP (ERAFP)
L'ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et le représenter, le cas échéant, dans les grands domaines d'intervention qui sont les siens: la gestion d'un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière.
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2021-04-06Permanences d'informations juridiques à destination des femmes et des familles (Ville de Saint-Denis)
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de permanence d'informations juridiques à destination des femmes et des familles. L'accord-cadre sera traité à prix mixtes:
— une partie à prix forfaitaire (sept permanences) qui constitue le minimum du marché;
— une partie à bons de commande, sans maximum, pour toutes prestations supplémentaires. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de un an à compter du 8.6.2021 ou de la date de notification du marché. Il pourra …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Centre d'information sur les droits des...
2021-02-24Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie — lot nº 3 — représentation des mineurs... (Département de la Savoie)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. Ce lot est relancé suite à infructuosité lors de la consultation initiale. Lieu(x) d'exécution: ensemble des lieux accueillant les sièges des juridictions devant lesquelles seront portées d'éventuels …
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2021-02-22Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du parc naturel urbain Parc de Loire (Orléans Métropole)
La présente consultation porte sur l'assistance administrative, juridique, financière, économique, technique et de planification du projet Parc de Loire, parc naturel urbain. La mission sera une assistance opérationnelle à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'assistance à la conduite de projet et la réalisation d'études opérationnelles et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et optionnelle et dont la seconde partie revêt …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Atelier Préau