La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la ville de Paris (ci-après CAS-VP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: CEMA2_Conseiljuridique
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la ville de Paris (ci-après CAS-VP).
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121609
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou une...”
Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement), attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner. Les autres conditions pour participer sont mentionner dans le règlement de consultation (références requises).
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Source: OJS 2021/S 048-121609 (2021-03-05)
Informations complémentaires (2021-03-11) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: CEMA2bis_Conseiljuridique
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (ci-après CASVP).
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131641
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-121609
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“La présente consultation est renvoyée à la consultation CEMA2bis_Conseiljuridique, suite à un formulaire DUME non accessible dans la première consultation.”
Source: OJS 2021/S 052-131641 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris”
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cas-vp
Adresse postale: cema (B4333), 5 Boulevard Diderot,
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542760
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2021/S 207-542760 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de conseil juridique et de représentation en justice”
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-612200
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2021/S 232-612200 (2021-11-25)