Prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du CAS-VP

CAS-VP

La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la ville de Paris (ci-après CAS-VP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
2021-03-11 Informations complémentaires
2021-10-20 Avis d'attribution de marché
2021-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: CEMA2_Conseiljuridique
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la ville de Paris (ci-après CAS-VP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121609
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement), attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner. Les autres conditions pour participer sont mentionner dans le règlement de consultation (références requises).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique et des personnels
Numéro du lot: 1
Brève description:
— droit public général: droit de la commande publique hors exécution des marchés de travaux;
— droit de la responsabilité administrative;
— droit des aides sociales et de l'action sociale (CPOM, GCSMS, etc.);
— droit de la fonction publique et des personnels.
Conseil contentieux (juridictions administratives et conseil de prud'hommes CPH, etc.) et médiations.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Droit de la construction, droit immobilier et assimilé
Numéro du lot: 2
Brève description:
— droit de l'urbanisme,
— droit de la construction et exécution des marchés publics de travaux,
— droit immobilier,
— droit de la domanialité publique et privé.
Référés et expertises contentieux travaux.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit privé général et droit pénal
Numéro du lot: 3
Brève description:
— droit civil,
— droit des successions,
— droit pénal.
Successions vacantes. Référé expulsion. Autorisation enlèvement du mobilier. Procédures en matière pénale (garde à vue).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— critère nº 1 — valeur technique de l'offre 70 %;
— critères nº 2 — prix des prestations 30 %.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les documents à remettre pour les candidatures et les offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les critères pour les offres sont également précisés dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 048-121609 (2021-03-05)
Informations complémentaires (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CEMA2bis_Conseiljuridique
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (ci-après CASVP).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131641
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-121609
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
La présente consultation est renvoyée à la consultation CEMA2bis_Conseiljuridique, suite à un formulaire DUME non accessible dans la première consultation.
Source: OJS 2021/S 052-131641 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cas-vp
Adresse postale: cema (B4333), 5 Boulevard Diderot,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542760
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique etdes personnels
droit de la construction, droit immobilier et assimilé
droit civil ; Droit des successions ; Droit pénal

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: selarl Centaure Avocats
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: avocat associé gérant de la scp seban associes
Adresse postale: 262 Boulevard Sait Germain
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: scp legalcy avocats-conseils
Adresse postale: 14 Place Henri Dunant
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 207-542760 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-612200
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique et des personnels
droit civil ; Droit des successions ; Droit pénal. SuccessionsVacantes Référé expulsion Autorisation enlèvement du mobilier Procédures en matière

Attribution du marché
Nom: scp seban et ASSOCIES
Adresse postale: 282 Boulevard Saint Germain
Nom: spc legalcy avocats conseil
Adresse postale: 14 Place Henri DUNANT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
neant
Source: OJS 2021/S 232-612200 (2021-11-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
avocat associé gérant de la scp seban associes scp legalcy avocats-conseils SCP Seban et Associés SELARL CENTAURE AVOCATS spc legalcy avocats conseil
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...